Pourquoi les laisse t on partir sans leur faire payés une taxe qui sera calculé sur une base de respect de ces droits qui sont normalement UNIVERSELLE.
2007-03-09 02:02:52 · 6 réponses · demandé par peace 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
tu veux qu´ils partent tous en Chine ou ils n´auront pas a prendre ca en consideration ????
2007-03-09 02:06:57 · answer #1 · answered by NLBNLB 6 · 0⤊ 0⤋
Les droits de l'homme ont une portée universelle, la France a ratifié la convention européenne des droits de l'homme, à ce titre, le non respect de ces droit peut exposer une entreprise à des sanctions.
Ca c'est en théorie, en pratique:
- peu de salarié sont prèts à poursuivre leur employeur
- ceratines des atteintes sont difficiles à prouver
- les organismes de contrôle sont très dépréciés dans l'opinion et trop peu nombreux pour être efficaces. L'exemple le plus flagrant, deux inspecteurs du travail qui sont assermentés, qui peuvent dénoncer des atteintes aux droits de l'homme dans une entreprise se sont faits tués.
La couverture du procès ne parle que du malheur de leur assassin préssuré par l'état.
Donc le respect est déjà imposé mais en pratique il reste inexistant.
2007-03-09 08:24:00 · answer #2 · answered by esca2008 2 · 0⤊ 0⤋
Je ne vois pas pourquoi on parle ici de la Déclaration des Droits de l'Homme...
Pour celui qui l'a lue, il s'agit bien de droits effectivement à vocation universelle, mais de droits très généraux. Je ne vois pas en quoi l'employeur s'acquitterait d'une taxe sur une déclaration qui parle d'égalité, du droit absolu de propriété, du principe de légalité des délits et des peines (nullem crimen sine lege), de présomption d'innoncence ou encore de principe de séparation des pouvoirs...
Il s'agit de plus d'un texte ayant valeur constitutionnelle, puisqu'il est intégré dans le Préambule de la Constitution de 1946, repris dans son intégralité dans celle du 4 octobre 1958. Son respect est donc déjà assuré par divers dispositifs (voies de recours...)
Donc décidément, je ne vois pas le rapport avec les employeurs et une taxe... ! hum ?
2007-03-09 04:23:35 · answer #3 · answered by Kathia B 4 · 0⤊ 0⤋
Les "droits de l'homme" font partie des droits européens fondamentaux et s'imposent à tous y compris les employeurs. Si tu estimes avoir été victime d'une atteinte à tes droits fondamentaux, tu es en droit de saisir la justice sur cette base. Il faudra bien sûr justifier des faits et des moyens de droi invoqués.
2007-03-09 02:20:45 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Les droits de l'homme sont censés etre respectés partout en france. Si cce n'est pas le cas, tu peux attaquer aux prudhommes.
mais je pense plutot que ta question est faite pour etre choquante non?
2007-03-09 02:08:30 · answer #5 · answered by dahutahes 5 · 0⤊ 0⤋
Parce qu'il y a un flottement depuis qu'on est passés aux droits humains
2007-03-09 02:08:02 · answer #6 · answered by chrisjan 5 · 0⤊ 0⤋