Le service dans lequel je bosse va fermer. Que va t-il m'etre proposé a votre avis ? Un licenciement économique (société en plan de sauvegarde!)... ou une mutation à perpète les oies (avec revente de ma maison franchement achetée...)
2007-03-08 23:08:12 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est quoi PSE ? Plan de sauvegarde de l'emploi, je suppose ?
Y'en a eu pas mal en effet, mais sur une durée de plusieurs mois.
2007-03-08 23:20:07 · update #1
Ils refuseront l'excuse des "perturbations de la vie privée" car pas d'enfant ni de mari! Juste ma p'tite maison... Pourtant ils vont fermer mon service, alors l'emploi proposé sera forcément différent, ce qui doit impliquer un changement de contrat ??? Et si je démissionne pour un nouvel emploi, je perdrai mon éventuel chomage au cas ou. Dur dur...
2007-03-09 00:33:09 · update #2
Si on vous propose une reclassement à plus de 50 km du lieu actuel de travail, vous pouvez refuser et cela doit être suivi d'un licenciement pour motif économique, puisque je suppose que le service ferme par mesure d'économie.
Il n'y a pas à tenir compte de votre situation familial, marié, enfant ou célibataire, à plus de 50kms c'est un licenciement.
Je pense que si la société est déjà en plan de sauvegarde, l'avenir n'a rien de sûr. Si vous un grand nombre d'années d'ancienneté, ils vous proposeront plutôt la mutation, cela ne leur coûtera pas cher, si vous n'avez pas beaucoup d'ancienneté, il est fort possible qu'il propose plutôt un licenciement. Pour des indemnités de licenciement il faut avoir plus de 2 ans d'ancienneté, mais je n'ai jamais vu de solde de tout compte suite à un licenciement pour motif économique comportant des indemnités de licenciement doublées.
2007-03-09 06:17:17 · answer #1 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋
Normalement, il ne peuvent pas t'imposer de déménager (ce serait une modification du contrat) : tu peux refuser et dans ce cas là il devront soit de te trouver quelque chose dans ton perimètre géographique soit de te licencier.
De toute façon, si la société a vraiment des problèmes économiques il ne pourront probablement pas te garder, à toi de voir si tu préferes partir loin ou te faire licencier (sachant que si tu es licencié tu auras les assedic etc, alors que si tu pars volontairement non).
2007-03-09 11:34:57 · answer #2 · answered by Amy 2 · 0⤊ 0⤋
bon courage... suis dans le même cas que vous...
2007-03-09 11:02:34 · answer #3 · answered by danaminata 1 · 0⤊ 0⤋
vous pouvez refuser une mutation,si elle entraîne trop de perturbations dans votre vie privée,c'est ce que l'on appelle une modification substantielle du contrat de travail
Votre employeur sera dans l'obligation de vous licencier pour motif économique"indemnité de licenciement doublée"
2007-03-09 07:54:36 · answer #4 · answered by Hibiscus H 5 · 0⤊ 0⤋
Reclassement et si refus, licenciement économique. Tout dépend si il y a au moins 10 licenciements, car dans ce cas, il y a PSE, ce qui change tout
2007-03-09 07:13:55 · answer #5 · answered by Pierre P 3 · 0⤊ 0⤋
un service ce n'est pas une entreprise.
un reclassement doit etre proposé.
faire une évaluation des compétences, demander une formation, faire appel aux syndicats
tant de choses sont possibles
2007-03-09 07:12:06 · answer #6 · answered by volleyeur 4 · 0⤊ 0⤋