Propriétaire/locataire d'un magasin : qui doit payer la réparation du rideau de fer?

Question

Bonjour,


Je suis désemparée car mes parents ont un magasin mais hier le rideau de fer s'est cassé. Ils ont donc fait des demandes de devis et le montant s'avère TRES élevé : on parle de plus de 3000 Euros.

Notre agence immobilière nous a dit que c'était à nous de payer les frais car ça passe soit disant en "entretien", charge normalement supportée par le locataire. Or, le fait est que ce rideau est très vieux et qu'il est totalement à morfle!

Notons, que on a déjà fait une intervention dessus il y a plus d'un an, qu'on a nous même payé mais là, le montant est tel que nous ne pouvons assumer ces frais. De plus, il ne me semble pas normal que ce soit à nous de payer cela!!!!

Si quelqu'un pouvait me donner quelques conseils notamment au point de vue juridique afin de me donner des arguments envers l'agence immobilière.

Par avance je vous remercie!!

Answer 1

non non c est au proprietaire de payer c est sur et certain s il sagit d une usure par vieillesse !!!!!!!!!!!!!!!!!

Answer 2

Un contrat de bail advertisement ont des clauses tres specifique. Le proprietaire a le droit de tout mettre a notre fee dans un bail advertisement comme le ravalement de facade and so forth.... En ce qui concerne ton cas il faut lire attentivement le bail et bien lire entre les lignes pour voir ce que le proprietaire prend en fee. Generalement le proprio prend en fee que les gros travaux de l'article 606. Si c'est le cas il ne prend pas en fee le rideau de fer. Par contre je peux te conseiller c'est d'aller voir ton insurance commerce afin que ce soit lui qui paye le rideau de fer.

Answer 3

Désolée mais c'est à la charge du locataire.

Answer 4

La réparation de dommage depend du contrat de bail que vous avez signé .Toutefois,le bailleur doit penser à l'ammortissement . L'immeuble n'appartient pas au loctaire,ainsi toutes les parties usées par le vieuillissement sont à sa charge.

Answer 5

c'est au locataire , frais d'entretien !=))

comme pour ta porte vitrée !=))

Answer 6

1 si le rideau est il faut savoir si cela concerne la reparation qui a ete faite car a ce moment la le reparateur doit avoir une garantie decenale et la faire marcher
2 sinon vos parents doivent avoir une assurance dommage et ils doivent pouvoir la faire fonctionner, si eux vous repondent que non alors le propriétaire est obligé lui d'en avoir une pour l'exterieur du batiment et si cela ne fonctionne toujours pas vous pouvez demander conseille a l'adil de votre region exemple sur internet la mienne est ADIL31 il conseille et vous dise vos droits

Answer 7

Je suis désolée de réduire tes espoirs, mais d'après mes souvenirs de droit, c'est au commerçant (détenteur du fond de commerce) de réparer dans ce cas précis.
Renseigne toi sur les sites de droit, va voir dans une bibliothèque (universitaire) si tu peux trouver les Dalloz du droit civil et du droit locatif et tu auras tes réponses.