peut-on me licencier si je refuse d'etre affectéé dans une autre ville? merci?

Question

J'ai effectué un essai qui s'est averé concluant (cela fait 5 mois y compris essai que je travaille). Lors de mon essai l'on m'avait dit que je serai mutée dans une agence de l'entreprise (dans la même ville) si l'essai était concluant. A ma grande surprise je vois que l'on veut m'affectée à plus de 2000 Km de la ville. chose que je compte refuser. Alors serais-je licencier ou ? en effet je ne peux y aller car je vis à la maison avec seulement mes 02 frères qui sont au secondaire. NB: je suis en Afrique. Merci

Answer 1

Si le changement éventuel est prévu dans ton contra de travail OUI et c'est ta faute.
Si par contre ce n'est pas prévu OUI mais là c'est pas ta faute.
La différence c'est l'indemnité de licenciement.

Answer 2

Commence par relire ton contrat de travail, est ce qu'il contient une clause de mobilité et quelle est sa limite.
En droit français, si la mobilité mentionnée inclut la distance de 2000km, tu peux refuser la mutation mais tu t'expose effectivement à un licenciement pour faute (les indemnités - congés, préavis- reçues dépendes du niveau de faute).
La mutation doit cependant prendre en compte la situation personnelle. Tu peux également mettre en avant qu'oralement, ton employeur s'était engagé à ce que tu travailles sur ta ville.
Si la clause de mobilité n'est pas mentionnée, c'est une modification d'un élément essentiel de ton contrat de travail. Si tu refuse tu peux également te faire licencier pour cause personnelle, tu as droit à toutes les indemnités (congés, préavis)
Il y a plus qu'à espérer que ton patron ne te licencie pas.
Bon courage

Answer 3

Tout dépend du contrat de travail que tu as signé.

Normalement une clause de mobilité est indiquée : généralement la zone de mobilité définie ne dépasse pas 50Kms.

Si c'est bien le cas, ton entreprise ne peut pas te licencier compte tenu de la distance trop élevée.

Answer 4

bonjour claire
je ne sais pas la rponse a votre question.
si vous avez qqun qui reponds et qui connaisse la fonction de DRH, pouvez vous me faire suivre son contact?
merci d avance
christophe (de los angeles)

Answer 5

En France, la législation en vigueur concernant le contrat de travail stipule ceci :
si votre contrat ou votre convention collective contiennent une disposition selon laquelle vous pouvez être amenée à travailler dans un autre lieu, alors le lieu de travail ne sera pas considéré comme un élément essentiel du contrat.
Maintenant, il se peut qu'une clause de mobilité soit insérée dans votre contrat de travail ; ou qu'elle soit prévue dans la convention collective (et dans ce dernier cas, elle ne s'impose que si vous avez eu connaissance de cette convention lors de votre embauche). Cette clause autorise l'employeur à modifier le lieu de travail du salarié. Le salarié qui ne se conforme pas à cette clause peut être licencié. Ce licenciement pourra être contesté devant le conseil des prud'hommes s'il est démontré que l'employeur a fait un usage abusif ou déloyal de cette clause (délai de prévenance trop bref, ou non prise en compte d'une situation familiale difficile).

Answer 6

Si ton contrat de travail est régi par la loi française et qu'il ne mentionne pas l'obligation d'accepter toutes affectations, tu ne seras pas licencier.

Généralement, les entreprises incluent la mobilité dans leur contrat, en cas de refus, ils invoquent la faute grave. Les sanctions varient selon l'employeur et peuvent mener à un licenciement!

Answer 7

si tu es en Afrique, perso je connais pas les lois africaine du droit du travail...

Answer 8

Tu risques d'être renvoyer pour faute grave si tu refuses. Il faut le tourner autrement. D'accord mais avec des conditions qui font que c'est plus compliqué.