est ce que l'on peut obteir la copie d'un testament?
2007-03-07 04:41:28 · 6 réponses · demandé par Pingouin atomique 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
j'ai rendez-vous chez le notaire demain pour un renseignement, je te dirai si j'ai payé quelque chose.
Donc j'ai été chez le notaire hier et je n'ai rien payé
2007-03-07 07:18:47 · answer #1 · answered by domi 4 · 0⤊ 0⤋
le mieux c'est d'appeler celui qui est compétent sur la ville ou la commune de l'intéressé et de lui poser la question, je crois que normalement c'est pas payant
2007-03-07 12:46:29 · answer #2 · answered by pseudomoi 3 · 1⤊ 0⤋
Une consultation sans acte est gratuite.
Copie d'un testament, de qui ?. Si c'est celui quye tu fais et déposes oui.
Si c'est celui de quelkq'un d'autre que toi évidemment non.
2007-03-07 12:46:26 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
pourquoi devrait-il travailler gratuitement ?
2007-03-07 13:31:06 · answer #4 · answered by loiseau m 4 · 0⤊ 0⤋
Avez vous déja vu ces gens travailler à l'oeil ? ça m'étonnerais.
2007-03-07 12:53:00 · answer #5 · answered by cigogne 5 · 0⤊ 0⤋
Oui vous pouvez obtenir une photocopie , en ce qui concerne le prix tout dépend du Notaire , en général si vous êtes déjà client c'est gratuit
2007-03-07 12:50:51 · answer #6 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋