Pouvez m' expliquer la notion de droits réels?

Answer 1

Droits réels [modifier]
Droits réels principaux (portent sur la matérialité même de la chose).
Droit réel principal : la propriété.
Les autres droits réels principaux découlent des démembrements de la propriété (droits réel sur la chose d'autrui) : usufruit, droits d’usage et d’habitation, superficie (propriété sur les plantations et constructions), servitudes (charge d’exploitation d’un fond par un autre), emphytéose (droit de jouissance de longue durée) et baux à construction et à réhabilitation
Droits réels accessoires
Ce sont des droits réel accessoires à une créance ; ce sont des garanties : les sûretés réelles (renforce la situation du bénéficiaire mais fragilise celle du propriétaire)
Atténuation de la distinction accessoire/principal : la propriété, en devenant une sûreté, devient un droit réel accessoire et ne confère alors plus à son titulaire de pouvoir sur la chose
Listes
Droits réels accessoires sur les immeubles : hypothèque, privilège spécial immobilier, antichrèse ou nantissement sur un immeuble
Droits réels accessoires sur les meubles : gage ou nantissement sur un meuble et privilège mobilier spécial
Compléments
Les avantages des droits réels sur les droits personnels : l’opposabilité, la publicité foncière des droits réels relatifs aux immeubles, les droits réels sont perpétuels
Doctrine classique (a. 543) : liste légale limitative des droits réels ; + diverses lois qui créent des droits réels issus de certains contrats
Doctrine moderne et Cour de Cassation (13/2/1834, arrêt Caquelard) : les droits réels ne sont pas limitativement établis : le principe de la liberté contractuelle n’empêche pas de créer des droits que la loi d’interdit pas. Le problème est alors celui de la qualification et de ces conséquences pratiques notamment l’opposabilité.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_r%C3%A9el

Answer 2

Bonjour. La réponse de djura me semble complète.
Toutefois, si vous me permettez de dériver ? il y a une chose que je ne saisis pas:
De la possession d'un droit réel découle une prérogative de "droit de suite" ?
Donc, je peux continuer à exercer mes droits et obligations sur ce bien réel, meme si il change de mains ?
Pourtant, quand ce bien n'est plus à moi, je ne peux concrètement pas avoir de droits ou obligations dessus !!!
Je ne pige pas... merci.

Answer 3

en droit algerien les droits reels principaux et les droit reels accessoires .pour les reels principaux c'est le droit de la proprieté avec tt ce qui s'en suit comme servitude ,et preemption.^poyur les droits reels accesoires :l'hypotheque ,le droit d'affectation,le nantissemnt,le nantissement immobilier ,le gage,des priviléges..voila la classifications principales.

Answer 4

c'est que réellement faut toujours avoir dans le droit quelques notions lol...........