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2007-03-06 10:20:01 · 11 réponses · demandé par coco235 1 dans Automobile et transport Assurances

quelqu'un a eu le cas?ya t'il des pertes de points ou du permis
ps:merci de repondre sans juger,la question etant simplement par curiosité suite au reportage sur tf1.

2007-03-06 10:41:07 · update #1

11 réponses

y'a des vérités et des rumeurs dans ce qui a été dit.

- pas de perte de points de prévue
- amende de 5e classe, 1500 € maximum avec passage au tribunal (récidive 3000 €) ; à savoir que cette amende se cumule avec le défaut de présentation du certificat sur le pare-brise (2e classe) et le défaut de présentation de l'attestation (la carte verte, qui doit être signée, 1ère classe transformée 4e classe après 5 jours). Au total si je compte bien, 1500 € + 35 € + 135 € = 1670 €. En cas de récidive, le défaut d'assurance étant un délit, le tribunal peut décider des sanctions plus lourdes.
- suspension possible du permis de conduire (quoique quand on roule sans assurance, c'est en général qu'on a pas de permis...).
- immobilisation du véhicule, voire confiscation (il ne vous appartient plus et est vendu aux enchères).
- en cas d'accident, c'est le FGA (fond de garantie automobile) et non le responsable qui joue le rôle de responsabilité civile pour les dégâts matériels (véhicules tiers et voirie).
- même si vous êtes assuré, ce n'est pas l'assurance automobile qui paie les soins médicaux !! En cas de dommages corporels pour vous-mêmes ou des tiers, c'est l'assurance maladie qui prend en charge dans tous les cas !
- rouler avec un CT expiré peut permettre à l'assureur de vous attribuer tout ou partie de la responsabilité de l'accident (avec les conséquences que cela peut avoir, refus d'indemnisation car contrat "au tiers" ou perte de bonus), mais la responsabilité civile marche toujours.

Si vous roulez sans assurance et que vous causez un carton, la ou les victimes auront en revanche tout loisir de se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts EN PLUS de leurs indemnités de maladie et de travail qu'elles toucheront par le circuit classique : préjudice moral, esthétique, etc ; le défaut d'assurance constituera une circonstance aggravante mais non suffisante.

Dire qu'on risque de devoir payer toute sa vie les soins médicaux d'un tiers est une légende ! Ça peut arriver dans certains pays mais pas chez nous ! En revanche lors de ce genre d'accident, le lésé peut se retourner contre vous au tribunal d'instance pour tout type de préjudice qui n'est pas couvert par les assurances traditionnelles (maladie et automobile). Ce sera de votre poche puisque vous n'aurez pas de responsabilité civile.

2007-03-06 12:34:29 · answer #1 · answered by bigjim 6 · 2 0

_ sans assurances ???? laisse la voiture au garage et prend le train, le bus, le métro, le vélo ... pense à ce qui arriverait si tu "touches" quelque chose ou pire quelqu'un .... Tu n'aurais pas assez de ta vie pour payer, surtout si tu ME touches ou un de ma famille !!!
_ de plus tu pourrais voir ton permis "annulé" avec interdiction de la repasser pendant plusieurs années ...prison, amende ...

2007-03-06 18:33:00 · answer #2 · answered by caporal_epingle 6 · 1 0

Si tu provoques un accident, tu paieras de ta poche les dégâts causés à des tiers (les frais d'hospitalisation, les dommages-intérêts, etc., etc.). Vu les coûts astronomiques, tu seras ruiné de chez ruiné. Et tu purgeras une peine de prison ferme.

En gros, t'auras foutu ta vie en l'air (en plus de celle des victimes).

2007-03-06 18:32:33 · answer #3 · answered by Rooney 4 · 1 0

Ca vas si loin qu'être ruiné , pour la vie , en passant
par l'emprisonnement !!!
Si tu ne peux t'assurer, utilises les transports en commun !!!

2007-03-06 18:25:02 · answer #4 · answered by ? 7 · 1 0

Surtout de payer toute sa vie en cas d'homicide involontaire .... seulement ça et on n'a plus vraiment envie de rouler sans assurance. Je ne réponds pas vraiment à ta question, dsl.

2007-03-08 05:34:19 · answer #5 · answered by Brunito (lyon) 2 · 0 0

tu risques la prison et la ruine en cas d'accident avec degats humains

2007-03-07 00:27:58 · answer #6 · answered by Anonymous · 0 0

Pas de garde à vue mais : immobilisation de ton véhicule, amende (il me semble 3700 euros), pas de retraits de points par contre et surtout de payer beaucoup en cas d 'accident !!!

2007-03-06 19:40:04 · answer #7 · answered by thewall69 2 · 0 0

Je confirme que les points et l'amende ne sont rien comparés à la condamnation en cas d'accident grave.

En cas d'hospitalisation ou de décès, un conducteur sans assurance peut être condamné à indemniser une personne ou sa famille A VIE (certaines hospitalisations coûtent plusieurs millions d'euros).

Bref, pas de blague !

2007-03-06 18:36:57 · answer #8 · answered by djcobrax 2 · 0 0

On risques gros. En plus de la suspension de permis voire la suppression, le problème est surtout financier : Amende, sûrement...mais en cas d'accident, je ne donnes pas cher de votre peau...Quoiqu'il en soit, évitez de rouler sans assurance, parole d'automobiliste.

2007-03-06 18:30:33 · answer #9 · answered by Kedublabla 3 · 0 0

Tout à l'heure dans le reportage, il parlait d'une amende de plus de 3000 euros et on a vu le gars repartir à pied.

2007-03-06 18:30:31 · answer #10 · answered by lolo59 5 · 0 0

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