S'il vit chez vous et vous tient compagnie...
2007-03-05 08:28:29 · 17 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Ena, salut. Content de te voir, j'ai vu la question que tu avais posé il y de cela un siècle.
2007-03-05 08:48:51 · update #1
Les animaux et les etres humains ont un statut juridique. Les etres humains ont la personnalité juridique tandis que les animaux sont des biens meubles. Cela signifie que ces derniers ont droit au respect et a certains droits mais ils sont frappés d'incapacité pour certaines actions. Par exemple, au meme titre qu'une chaise, qu'un meuble ou qu'un ballon de foot, un animal ne peut pas faire de testament, ne peut pas se marier et n'a pas de patrimoine. Cela apparait logique et coherent!
On peut egalement se poser la question du consentement d'un animal dans le cadre d'un PACS. Le PACS étant une forme de contrat cela necessite l'accord des deux parties à l'acte. On comprend bien que l'etre humain peut donner son accord. On a tout de suite un peu plus de mal a comprendre comment l'animal le pourrait alors qu'en toute logique il n'a jamais entendu parler de ça et qu'il ne peut pas exprimer sa volonté! En tout cas, tout les animaux que j'ai eu l'occasion de voir dans ma vie étaient ainsi. Cependant, peut etre que vous connaissez des animaux doués de raison et du langage, dans ce cas, et seulement dans celui-ci, on pourrait se poser la question du PACS avec un animal...
Pour resumer, le PACS n'est possible qu'entre des etres ayant une personnalité juridique!!!
On pourrait rajouter que cette demande est, sur le plan psychologique, surprenante mais, sur le plan humoristique, plutot rejouïssante!!!
2007-03-05 09:01:29 · answer #1 · answered by rien 2 · 2⤊ 0⤋
c' est justement ce que me demandait mon chat tout à l'heure! j'ai pas su quoi répondre !
2007-03-05 16:32:10 · answer #2 · answered by Anonymous · 5⤊ 0⤋
pas besoin de pacs moi ! j'ai ma gamelle pleine et lavée tous les jours, ma caisse changée régulièrement je n'ai pas envie de me pacser des fois que je sois obligé de faire la cuisine et de nettoyer les toilettes :o(
2007-03-05 16:33:14 · answer #3 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
et pourquoi pas avec une plante. il faut être sérieux.
2007-03-05 16:38:53 · answer #4 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
MDR!!!!!! salut zardoz!
2007-03-05 16:32:07 · answer #5 · answered by ♥Délir'ENA♥ 6 · 3⤊ 0⤋
c'est vrai c'est dommage. Quand je pense que mon chat es si amoureux de moi. Lol
2007-03-05 16:39:35 · answer #6 · answered by Tag'heur 5 · 2⤊ 0⤋
je me pacserais bien avec une chatte
2007-03-05 16:32:46 · answer #7 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
... parce qu'il ne pourra pas signer le papier.
J'imagine le notaire en train de convertir les euros de la succession en nombre de paquets de croquettes
2007-03-06 14:45:10 · answer #8 · answered by ename 3 · 1⤊ 0⤋
LOL
2007-03-06 14:38:35 · answer #9 · answered by Nana 6 · 1⤊ 0⤋
Oui, si on est soi-même un animal!
2007-03-05 18:02:44 · answer #10 · answered by s0190331 3 · 1⤊ 0⤋