J'embauche une nounou à domicile. Je voulais savoir s'il est obligatoire de l'inscrire à la médecine du travail.
2007-03-02 00:51:48 · 3 réponses · demandé par Romane 1 dans Grossesse et enfants ➔ Petite enfance
Tout salarié doit être déclaré à la médecine du travail . S'agissant de garde d'enfant, il y a intérêt que le médecin du travail déclare apte la nounou à ce travail, ce qui signifie qu'elle n'est pas porteuse de maladie contagieuse soumise à déclarations obligatoire. Tu vois l'intérêt de la chose.
Si tu emlpoies une nounou qui est salariée d'une association ou entreprise de prestation de services, dans ce cas tu n'es pas l'employeur juridique de la nounou. C'est alors à l'association ou à l'entreprise de faire cette déclaration à la MT.
2007-03-02 01:04:41 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Non vous n'avez pas à faire de déclaration à la médecine du travail. Vous n'êtes pas une entreprise mais un particulier employeur.
Les assmats sont suivies par la PMI ou le CG
La seule obligation que vous avez a faire lors de son embauche et de la déclarer à la paje ou l'Urssaf.
2007-03-02 06:33:21 · answer #2 · answered by hermione (l'authentique) 6 · 0⤊ 0⤋
c'est préférable
2007-03-05 04:45:50 · answer #3 · answered by AMANDINE 4 · 0⤊ 1⤋