Plus particulièrement aux sorties d'écoles primaire, de collèges, de lycées, de centres commerciaux... etc
2007-03-01 03:29:05 · 4 réponses · demandé par topino 4 dans Entreprises et finance ➔ Publicité et marketing ➔ Publicité et marketing - Divers
Je suis imprimeur : Il faut juste inscrire "ne pas jeter sur la vois publique" et mettre le nom de l'imprimeur qui l'a imprimé, sinon, si tu tombes sur un écolo casse-bonbons, tu te prends une grosse amende. De plus, si tu un numéro de RCS, tu es obligé de le mettre.
2007-03-01 03:42:58 · answer #1 · answered by christophe S 2 · 0⤊ 0⤋
A ma connaissance, non. Pas spécialement. Il faut néanmoins être inscrit comme entreprise au rcs et si on distribue, avoir un contrat de travail. c'est une question de responsabilité, et pour le client qui fait distribuer ses prospectus et pour le distributeur qui sera aussi protégé.
2007-03-01 13:12:33 · answer #2 · answered by atarusgo 4 · 0⤊ 0⤋
Non pas d'autorisation particulière, par contre il doit mentionner dessus "ne pas jeter sur la voie publique"
2007-03-01 11:35:40 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je ne crois pas, par contre il y a des mentions obligatoires sur les prospectus pour qu'ils puissent etre distribués...
2007-03-01 11:33:37 · answer #4 · answered by Fiorile 5 · 0⤊ 0⤋