Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, il est recommandé de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de notre véhicule !!!!
2007-03-01 00:55:27 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Automobile et transport ➔ Assurances
J'ai vu ça sur le lien suivant:
Comment eviter 180€ d'amende - Sécurité FORUM Sécurité - FORUM Automobile Pratique
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Vous pensez que c'est de l'intox?
2007-03-01 01:06:57 · update #1
Le lien n'est pas passé dsl,
Merci pour vos réponses
2007-03-01 01:08:18 · update #2
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Merci pour le lien Hoaxbuster
et vos réponses éclairées
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax...
2007-03-01 01:36:04 · update #3
Canular : seule la carte verte doit être signée.
L'article hoaxbuster ici :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=20873
2007-03-01 01:02:27 · answer #1 · answered by Yann K 5 · 1⤊ 0⤋
Le décret cité dans votre question n'existe pas.
Il existe deux textes N° 2004-293 dont les sujets sont reproduits ci-dessous (cf legifrance):
1) Décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
2) Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
Donc aucun rapport avec l'assurance automobile. Cependant la carte verte doit être signée par son détenteur.
2007-03-01 01:17:20 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Je ne le savais pas, jusqu'au jour où je me suis fait arrêter pour un simple contrôle d'alcoolémie. Je l'ai signée devant le gendarme et il m'a laissée partir voyant bien que j'étais de bonne foi, mais il m'a bien dit qu'il était "gentil" pour cette fois! Mais bon, je trouve cette mesure totalement débile! Comme la signature sur la carte bleue! La mienne n'est pas signée, le jour où tu te fais voler ton sac, le voleur a même ta signature pour remplir tes chèques! Et puis quoi encore!
2007-03-01 01:10:24 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
mon beau-père étant gendarme, il m'en a parlé... donc quand j'ai reçu il y a 15 j mon doc vert d'assurance, j'ai vite signé... ba ouais, 180 euros, je les ai pas moi... mais c'est vrai que personne n'en n'a parlé, y te pondent des lois comme ça, qui nous concerne tous, et ne passent pas l'info !!!
franchement, que ne ferait pas l'état pour s'en mettre pleins les poches !! à+
2007-03-01 01:04:43 · answer #4 · answered by Goliotte 5 · 1⤊ 0⤋
Une seule solution à toutes ces infos circulant sur le net :
www.hoaxbuster.com
Qui demèle le vrai du faux
2007-03-01 01:03:58 · answer #5 · answered by Maritxu 3 · 1⤊ 0⤋
j'ai posé la même question il y a 15 jours et c'est un hoax qui traîne sur le net....
2007-03-01 01:02:13 · answer #6 · answered by phi_lomène 4 · 1⤊ 0⤋
N'importe quoi. Ce n'est absolument pas dans la juridiction du code de la route ni générale
2007-03-01 01:03:41 · answer #7 · answered by osera 4 · 0⤊ 0⤋