une somme qu'il a versé par ereur sur votre compte ( le mien m'a crédité deux fois une somme en 2004 et il m'ecrit maintenant en 2007 ! qu'il va la récupérer )
2007-02-26 02:45:43 · 4 réponses · demandé par vangogh31 2 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
j'ai cru lire sur internet que le délai de forclusion était de deux ans
2007-02-26 02:53:31 · update #1
si j'ai pas de réponses concluantes je téléphone à l'AFUB demain et oui ils sont ouverts que mardi et jeudi et je vous donnerais la bonne réponse ça peut servir, merci pour les réponses déja données :-)
2007-02-26 02:58:55 · update #2
y a t'il un banquier parmis vous ??
2007-02-26 20:26:26 · update #3
helas la bonne réponse est prescription 30 ans !!!! il y a une loi pour les sommes induements gagnées !!! source AFUB merci pour vos réponses
2007-02-28 03:11:06 · update #4
donner c'est donner reprendre c'est voler tu ne leur a pas dit ?? LOL
Non mais ils ont le droit, d'ailleurs ils les ont tous...
Dégueulasse, mais quand tu as vu l'erreur tu aurais du leur dire enfin c'est comme ça que eux voit la chose...
Déjà vécu.
2007-02-26 02:53:15 · answer #1 · answered by ptitbedo 6 · 0⤊ 0⤋
eh oui lorsqu'une erreur survient tu dois laisser ce montant sur ton compte car ils vont te crediter de ce montant et ca peut arriver que tu te retrouve en négatif ce qui fait des intéret et un risque de passer mauvais client tout depend de la somme et comme ce sont des services différent pour les négatifs l'employé n'aura aucun scrupulle de te denoncer a la banque de france par exemple...
2007-02-26 02:57:02 · answer #2 · answered by michel c 7 · 0⤊ 0⤋
je connais une personne a qui s est arrivé d etre creditée par erreur mais la banque s est manifestée les jours qui ont suivis. c est louche ton affaire a mon avis ..
2007-02-26 02:54:07 · answer #3 · answered by chatai[Ġ]ne 6 · 0⤊ 0⤋
Et oui, il te faut rendre cet argent. Il faut 10 ans pour la prescription ce qui n'est pas le cas. Malheureusement !!!
2007-02-26 02:50:04 · answer #4 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋