le tribunal a donné ma nationnalité francaise par erreur et cela depuit 2002 jusqua ce jour je le sais depuit cette semaine et je suis tros inquier est ce ils ont le drois de me retirer et devenir sans papier ou j'ai le drois de l'avoir par déclaration sache je vis en france depuit 2004 et je travail et j'ai tous mes papier en regle carte d'itentité francaise. passport svp est ce il ya un drois pour ca et ce je dois faire . svp
2007-02-22 20:24:42 · 5 réponses · demandé par aigle_n20 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Cela arrive parfois que le tribunal fasse des erreurs: c'est souvent à cause des nombreux changements de loi concernant les délais permettant d'acquérir la nationalité française à mon avis...
Si on te retire la nationalité française, je pense (mais il faudrait que tu confirme auprès de la préfecture) qu'on te rétablira le titre de séjour que tu avais avant de demander la nationalité française.
Pour ce qui est de la naturalisation par déclaration, le délai général est de 5 ans de séjour régulier en France: donc a priori cela ne fonctionnerait pas pour toi car tu vis en France depuis seulement 2004.
Bon courage à toi.
2007-02-22 20:42:24 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋
Comme je vous l'avais précisé dans votre autre question : vous n'avez jamais été considéré comme français. Et oui, cela est plus qu'étrange mais c'est comme ça.
Votre carte d'identité et votre passeport n'ont donc jamais été valables.
Si vous n'êtes pas mineur (encore aujourd'hui) né en France et ou pas marié à une française, si vous ne vivez pas en France depuis 5 ans : alors il vous faut faire une demande de titre de séjour.
2007-02-22 22:40:27 · answer #2 · answered by pimousse 4 · 0⤊ 0⤋
Donner c'est donner, reprendre c'est voler, comme on dit chez nous. Tu ne risque rien.
2007-02-24 02:55:41 · answer #3 · answered by Laurent R 4 · 0⤊ 1⤋
maintenant tu es dans l'illégalité la plus extréme et tu risques d'être abattu sans sommation par n'importe quel flic à un carrefour. Tout le monde aura ta photo et ta tête sera mise à prix. Sauves toi vite pendant que tu le peux encore sinon ils vont t'attrapper.... quittes vite la France !
2007-02-22 22:33:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
T'es français maintenant même par erreur
2007-02-22 20:29:32 · answer #5 · answered by carine m 5 · 0⤊ 3⤋
C'est la nouvelle régle de Sarkosy. Parce que je sais que la nationalité , on pouvait après 1 an de mariage , la demander mais en douce , on a changé et maintenant seulement après 3 ans de mariage . On peut le demander à 2 ans mais on doit prouver que nous avons pas sorti du pays. Il se donne de 2 à 5 ans devant le juge pour nous donner la nationalité et maintenant tu parles qu'il peut l'enlever.
Vive la démocratie française .
2007-02-22 22:25:58 · answer #6 · answered by la quebecoise 6 · 0⤊ 4⤋