pendant un nombre de trimestres, alors que les cotisations étaient déduites sur les fiches de payes ? Comment faire valoir ses droits, car bien sûr, à la sécu il n'y a pas de traces ? Et à la retraite, on les perd forcément je trouve celà tout à fait injuste. Y a t-il des gens qui sont dans ce cas ?
2007-02-22 07:59:37 · 8 réponses · demandé par mariana 3 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Slt
Le brut sur une feuille de paye appartiens a l’employé, un employeur qui ne paye pas ses cotisations sociales ne peut demander un échelonnement de sa dette, tant que la part salariale n’est pas régler, cela s’apparente a un abus de biens, et un détournement de fond, passible du pénal.
Il faut saisir les organismes sociaux, avec a l’appuis de ses fiches de payes, et la justice pour le préjudice subit, dans le cadre d’un redressement judiciaires il s’agit de créances prioritaires.
Le fait de faire reconnaître ses droits suffit à faire valider les cotisations même si elle ne sont pas payées, aussi bien sur le plant des assedics, que des cotisation de retraite, quelle soit dû tant à la CNAV qu’aux caisses de retraite complémentaires.
Bon courage
2007-02-22 08:47:07 · answer #1 · answered by doudum 3 · 0⤊ 0⤋
Excuse-moi mais ta question m'interpelle.
Comment fait-on pour savoir si son patron a cotisé ou pas?
Merci bcp.
2007-02-24 17:10:22 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
surprenant que votre paton ne paye rien, c'est une obligation!!! les services sociaux doivent l'avoir dans le colimateur (URSSAF, caisses de retraites, prévoyance etc...)
il faut par le biais d'un avocat mettre demander à ce que la société soit mise en redressement judiciaire... c'est le seul moyen pour accélérer les choses.
Le patron risque gros (poursuite aux penales) car il a obligation de payer les précomptes qui représentent 40% de ce qu'il doit, soit la part déduite sur votre salaire.
bonne chance
2007-02-23 09:24:03 · answer #3 · answered by andrée 6 · 0⤊ 0⤋
Rien que la menace d'une petite plainte au pénal (car c'est pénal) va certainement motiver le fautif à rrégulariser ou dédommager
2007-02-22 17:21:04 · answer #4 · answered by Le Guy D 5 · 0⤊ 0⤋
helas ...aucun recours...piege a c...
2007-02-22 16:47:15 · answer #5 · answered by Patrick de saintchef 7 · 0⤊ 0⤋
les prud hommes...
ou alors avec arlette on va pendre les politiques avec les boyaux des patrons!
2007-02-22 16:07:43 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Un seul recours la justice
2007-02-22 16:07:22 · answer #7 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
Il n'y a que la justice qui pourrait faire réparer les dégâts en faisant payer ce patron-voyou (un de plus !)
2007-02-22 16:02:47 · answer #8 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 0⤋