je ne sait pas si c'est une sanction ou pas ou peut entrainer une sanction.merci de m'apporter des precisions pour tous ce qui connaisse le sujet
2007-02-22 04:58:54 · 5 réponses · demandé par walid 1 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Le terme mise en garde est effectivement rarement employé, le terme plus approprié est "avertissement". L'avertisssement est soit verbal, soit écrit. Dans le second cas il est "versé au dossier" c'est à dire que l'employeur peut en justifier pour une autre fois. Les avertissements ne sont pas des sanctions puisqu'il n'y a pas d'incidence sur ton emploi, ta rémunération, etc... Il n'y a pas, contrairement à ce que croient beaucoup de gens, "3" avertissements avant sanction. Un seul peut suffire comme 10 pourrait être donnés, tout reste à l'appréciation des juges en cas de litige devant les prud'hommes. Si l'entreprise est soumise au règlement intérieur, celui ci prévoit en principe le nombre d'avertissements préalable avant la sanction et l'échelle des sanction.
Les sanctions sont : le blâme (sérieux) la mise à pied à titre disciplinaire (1 ou plusieurs jours non travaillés et non payés), la rétrogradation, la mutation, le licenciement. Dans le cas d'une sanction l'employeur doit respecter une procédure de convocation à un entretien préalable, d'entretien, et d'envoi d'une lettre notifiant la sanction.
Ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'on ne peut être sanctionné 2 fois pour un même fait (par exemple un avertissement pour un fait et une sanction par mutation pour ce même fait) Par contre l'employeur qui t'a mis un avertissement pour un fait peu si un nouveau fait similaire ou différent se produit, te sanctionner pour ce nouveau fait tout en faisant jouer le premier (ou les) avertissements (qu'il sortira donc de ton dossier)
2007-02-22 06:48:52 · answer #1 · answered by gégé 2 · 0⤊ 0⤋
C'est une notion qui n'existe pas dans le code du travail.
Dans la pratique, je pense que ça vaut pour un avertissement écrit.
2007-02-22 13:39:04 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est comme un carton jaune au foot. Ca va pour cette fois, mais ne recommence pas !!
2007-02-22 13:05:05 · answer #3 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
c est comme un rappel de consigne! rien d'inquiétant
2007-02-22 13:04:57 · answer #4 · answered by eric90 4 · 0⤊ 0⤋
Cà veut dire que maintenant tu dois faire gaffe !
2007-02-22 13:02:02 · answer #5 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 0⤋