2007-02-22 02:32:25 · 4 réponses · demandé par el_khalid2003 1 dans Entreprises et finance ➔ PME / PMI
Si tu as des clients, c'est que tu fais du commerce. Tu as donc un comptable ou expert comptable.
Dans ce cas renvoie le vite ; car s'il ne connaît pas comment recouvrer une créance, c'est qu'il est nul !!!
2007-02-22 02:59:17 · answer #1 · answered by oldman6969 2 · 0⤊ 0⤋
Mise en demeure en recommandé avec A/R en rappelant les faits (les intérêts commenceront à courir à partir de la date de réception du courrier) en précisant un délai maximum : par exemple 5 jours ouvrés à réception du courrier. si le débiteur n'obtempère pas : faire une injonction de payer avec demande d'astreinte motivée + joindre contrat + lettre mise en demeure
(art 1131 du code civil pour rappel des obligations contractuelles)
2007-02-25 03:37:02 · answer #2 · answered by nanounette 3 · 0⤊ 0⤋
Salut,
Le plus simple et le plus efficace et le moins cher c'est l'injonction de payer: pas d'avocat, procédure super simple et très rapide.
Voici les infos:
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Si tu veux des infos sur les entreprises tu peux aussi aller visiter lle site http://www.conseilscreateur.com
2007-02-22 17:18:30 · answer #3 · answered by ConseilsMarketing.fr 6 · 0⤊ 0⤋
rappel par lettre recommandée, si rien n'y fait...tribunal du commerce de ta ville qui tranchera en cours de cassation.
2007-02-22 10:39:50 · answer #4 · answered by unsquy 5 · 0⤊ 0⤋