je voudrais vous me donnez des detaille
c'est une dissertation
2007-02-21 23:39:29 · 3 réponses · demandé par chanela 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
En France, le Conseil Constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des lois votées par le Parlement vis-à-vis de la Constitution.
Pour ce qui en est des USA, les lois ne sont pas directemen prises et votées par les deux chambres (Représentants et Sénateurs) mais par le Gouvernement et soumises au Président, qui les promulgue par la suite. Il n'existe pas, à ma connaissance l'équivalent d'un Conseil Constitutionnel aux USA
En revanche, pour le Congo, il semblerait que la Constitution du 18 février 2006 reste muette quand au contrôle des lois et règlements édictés par le Parlement et l'Assemblée des Chefs Coutumiers.
Pour plus de renseignements http://www.africatime.com/rdc/nouvelle.asp?no_nouvelle=304689&no_categorie=
2007-02-22 09:28:52 · answer #1 · answered by Alpha 2 · 0⤊ 0⤋
va sur constitualité.com!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-02-24 11:03:15 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 1⤊ 0⤋
Tu ne veux pas que l'on fasse à ta place.
Aller, au boulot!!!!
2007-02-25 15:59:47 · answer #3 · answered by Al Djazairi 7 · 0⤊ 0⤋