la jurisprudence est -elle une source de droit ?

Question

c'est pour faire une dissertation

Answer 1

Pour te donner quelques pistes, tu devrais d'abord commencer par dire qu'en principe elle ne devrait pas etre une source de droit dans notre systeme juridique français (contrairement au systeme anglo-saxon), puisque les lois sont votées par le parlement et le juge par principe dit le droit mais ne fait pas le droit.

Mais en realité, la jurisprudence est une source importante, il arrive frequemment que la cours de cassation "ajoute au droit", elle ajoute des regles nouvelles sans aucun fondement textuel.
D'ailleurs, de nos jour le premier reflexe qu'on a est d'aller voir la jurisprudence avant le texte de loi.

L'exemple du droit du travail est frappant, il s'agit d'un droit essentiellement jurisprudentiel, ce qui provoque quelque derive comme la retroactivité de la jurisprudence (exemple de la clause de non concurence en droit du travail).

Answer 2

euh là j'espère sincèrement que ceux qui disent que la jurisprudence n'est pas une source de droit n'ont jamais fait d'études de droit...parce que ça fait peur lol...bien sur que la jurisprudence est une source du droit, et si vous avez un doute, prenez le moindre manuel de droit, et regardez la classification...

Answer 3

non!elle interprête le droit ,c'est donc le droit qui est sa source
mais elle a par ses décisions une influence a postériori sur le droit.

Answer 4

absolument !!!

Answer 5

Oui, on dit qu'un arrêt de cour de cassation fait jurisprudence (cela concerne alors tous les tribunaux)
N'importre quel jugement de tribunal peut faire jurisprudence, sous réserve d'appel

Answer 6

Ci-joint une superbe adresse qui te donnera beaucoup d'idées... bon courage!

Answer 7

Précision : la jurisprudence n'est pas du droit coutumier... Il s'agit de l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions sur un territoire donné. La Cour de Cassation a d'ailleurs un rôle unificateur de la jurisprudence des différentes juridictions.

On considère que la jurisprudence est une source de droit en ce sens qu'elle précise souvent les textes. Une jurisprudence constante des juridictions peut servir d'argumentation à un avocat car, bien souvent, les juridictions inférieures se baseront sur ce qui a été rendu en plus haut lieu (Cour d'appel, Cour de Cassation...) afin de ne pas voir leur décision censurée (pour beaucoup de magistrats, la censure de leur décision est perçue comme une "honte").

De nombreuses branches du droit sont d'ailleurs essentiellement jurisprudentielles. On pense bien entendu au droit communautaire (l'importance de la CJCE n'est plus à démontrer), au droit international public et privé (car quasi-absence de textes), mais également au droit du travail voire au droit civil (en ce domaine, la responsabilité civile est clairement juriprudentielle, il suffit d'ouvrir le Code aux articles 1382 à 1384 pour s'en apercevoir...)

En revanche, la solution est beaucoup plus nuancée au plan pénal. La loi pénale étant d'interprétation stricte, on voit mal comment la Cour de Cassation pourrait l'interpréter de 36 manières différentes...

Enfin, certains auteurs contestent la vision qui consiste à dire que la jurisprudence est source de droit. Pour eux, en effet, il s'agit de décisions rendues à un moment donné, dans des circonstances données, par des magistrats donnés. Ce qui explique, selon eux, les revirements de jurisprudence ou les hésitations de la jurisprudence.

Answer 8

Attention ! ta question est un peu ambigüe ! Raisonnes tu selon le principe de la législation française, c'est-à-dire territoriale, ou bien selon la législation européenne ?

Selon la législation française, font forces de chose jugée tous actes de jurisprudence en matière de droit civil et administratif, allant contre ou modifiant tout ou partie d'une loi (laquelle devra faire l'objet d'un amendement). En revanche, pour ce qui en est du droit pénal, seuls les actes de jurisprudence édictés par la Cour de Cassation font preuve de chose jugée.

Pour ce qui relève du droit européen, les directives ayant primauté sur les lois des Etats membres, aucune jurisprudence nationale ne saurait faire force de chose jugée, sauf si la Cour Européenne de Justice en décide autrement

Answer 9

Il est certain que la jurisprudence et la coutume, ce n'est pas la même chose !
Le juge n'a pas le droit de rendre des arrêts de réglement.
Mais, il ne doit pas non plus faire de déni de justice, il est donc obligé de trancher les litiges qui lui sont soumis, même en l'absence de loi ou en présence d'une loi obscure.
Dès lors, il peut créer des règles ou\et interpréter les règles existantes. Ce faisant, il crée du droit et il l'applique, c'est incontestable. La jurisprudence est donc une source du droit.
Le problème est sa légitimité. En démocratie, seuls les élus devraient pouvoir créer le droit, et non les juges, c'est la raison pour laquelle les arrêts de réglements sont interdits ... Retour au point de départ.

Answer 10

Le droit coutumier n'est pas de la jurisprudence! Coutume= ensemble d'usages d'ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio-politique donné par la repetition d'actes publiques et paisibles pendant un laps de temps relativement long.
Jurisprudence=ensemble des decisions de justice (le plus souvent arret de la Cour de cassation).