un pére fait donation d'un local commercial à ses petits fils(fils de son fils) mineurs en désignant (via un notaire) tutrice leur mère, sachant que leur pére (fils du donateur) vivant et marié sans aucun conflit à la mère de ses enfants est en parfaite possession de ses facultés physiques et psychiques ne consent pas moralement (ce contract).
Dans quel cas de figure cette probabilité est elle justifié? Le pére peut-il s'opposer (via un avocat) à cette donation dite à son insu car à-t-il préalablement été contre!?
ps: La mére (sans expérience de commerce) donc jouit de la gestion du bien de ses enfants durant une periode de 15 ans(vu l'age de 3 ans du benjamin) et peut louer ou vendre ce local puisque aucune condition écrite sur le contrat l'en empêché!! Merci pour tous vos éclaircissements!
2007-02-21 12:53:55 · 1 réponses · demandé par Denzel 3 dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
C'est un cas !
Oui, une mère peut être nommée tutrice sur les biens donnés par le grand-père; pour le reste, il faut consulter des hommes de loi, que ce soit notaire ou avocat pour éclaircir la situation et la mettre au net !
Pour éviter tout litige jusqu'à la majorité des enfants !
2007-02-23 01:12:43 · answer #1 · answered by Dany 7 · 1⤊ 0⤋