L'ordre social est il menacé par l'adoption de la composition pénale?

Question

mendes: la question se pose sur l'opportunité de proposer une composition pénale et ses conséquences.

Answer 1

what

Answer 2

Je ne pense pas que cela menace l'ordre social dnas la mesure où si la composition pénale n'est pas accepté ou pas respectée par le délinquant, les poursuites ont quand même lieu selon la procédure normale: la composition pénale n'est pas une alternative aux poursuites! (cf. petit rappel de ce qu'est une composition pénale tout en bas ;))

Qqn a parlé de parallèle avec le système anglo saxon et de négociation avec le Parquet: c'est impossible en France. Dans le cas de la composition pénale, c'est le Procureur qui propose et le délinquant ne peut que soit accepter soit refuser. Il ne peut pas négocier les propositions du Procureur.
La justice française a adopté ce qu'on appelle la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: beaucoup ont dit que cela ressmblait au plaider-coupable américain. Mais c'est faux car de la même manière, le délinquant ne peut pas négocier les termes de la proposition du Procureur.


La composition pénale est une mesure que peut prendre le Procureur de la République dans le cadre de la mise en œuvre des poursuites pénales.
La composition pénale n'est possible que si la personne est majeur, la personne reconnait les faits, la personne encoure moins de 5 ans d'emprisonnement. La composition pénale ne s'applique pas aux délits d'homicides involontaires, aux délits de presse et aux délits politiques.

Le Procureur de la République peut enjoindre au prévenu d'accomplir un des obligations visées à l'article 41-2 du Code de procédure pénale. Le procureur de la République peut proposer le versement d' une amende au Trésor public dont le montant maximum ne peut excéder celui de l'amende encourue. Le procureur de la République peut aussi proposer à l'auteur du délit d'effectuer un travail non rémunéré, au profit de la collectivité, un stage ou une formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel, un stage de citoyenneté,
le dessaisissement au profit de l'État de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit,
la remise au greffe du tribunal de grande instance du permis de chasser ou du permis de conduire. Dans tous les cas, si la victime est identifiée, le procureur de la République doit proposer à l'auteur des faits de réparer les dommages causés.

Si l'auteur des faits n'accepte pas la composition pénale ou si après avoir donné son accord, il n'exécute pas intégralement les mesures décidées, le procureur de la République engage une action devant les juridictions pénales. En cas de condamnation, il est tenu compte, s'il y a lieu, du travail déjà effectué et des sommes éventuellement versées à la victime.

Answer 3

la question mériterait d'être précisée. la justice "rétablit" le trouble à l'ordre social. est-ce que la question porterait sur l'appréciation de la composition pénale ?

Answer 4

Je pense que tu veux parler d'une justice qui serait en partie calquée sur celle des États Unis, ou à divers degrés on peut "négocier" sa peine.
Apparemment, l'inconvenant majeur de cette justice, semblerait qu'elle aggrave la situation que nous avons en France.
En effet: La bas, "Selon que tu sois puissant ou misérable....."
c'est bien plus d'actualité que chez nous.

Answer 5

T'y vas fort à 10 heure du soir avec une telle question....ca me rappelle mon droit!

Answer 6

houlaaa, simplifi