j'ai besoin de leurs sites, au meilleur, je veux obtenir des informations juridiques sur les institions de garantie des fonds. c'est hyper important pour ma mémoire
Merci de votre aide
2007-02-20 23:14:18 · 7 réponses · demandé par katy 3 dans Entreprises et finance ➔ PME / PMI
Les dispositifs de cautionnement en faveur du créateur d’entreprise
En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties : d'abord sur les biens financés (hypothèque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautions personnelles.
Si, après analyse, les garanties prévues sont jugées insuffisantes, le dossier risque d'être refusé sauf à prévoir d'autres sûretés. Par exemple, la prise en charge partielle du risque de la banque par un organisme tiers : fonds de garantie ou société de caution mutuelle.
Les Fonds de garantie peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner particulièrement la création d'entreprise, comme :
- OSEO, qui intervient à hauteur de 70 % pour les entreprises en création relevant de toutes activités, à l’exception : de l'agriculture traditionnelle dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 000 euros, du secteur immobilier, des grandes et moyennes surfaces de plus de 10 salariés, de l'enseignement général, des activités associatives.
- Le Fonds de garantie à l'initiative des femmes FGIF, qui apporte sa garantie aux créatrices à hauteur de 70 % pour un financement bancaire compris entre 5 000 et 38 000 euros.
- Les fonds de garantie de FRANCE ACTIVE, tournés vers des créateurs en situation personnelle difficile : allocataires du RMI, chômeurs en fin de droits,…
- Les Sociétés de caution mutuelle (SCM) généralistes comme la SIAGI ou spécialisées par secteurs d'activité accordent généralement leur garantie à hauteur minimale de 50 %. Les emprunteurs paient une commission de risque, versent souvent une contribution restituable de l'ordre de 1 à 4 % du crédit, au titre de la mutualisation et, le cas échéant, doivent souscrire au capital de la SCM pour 0,50 ou 1 % du concours garanti.
- OSEO Région - filiale d' OSEO et de la Caisse des Dépôts et Consignations - a passé des accords avec certains Conseils régionaux ou Conseils généraux pour mettre en place un régime de garantie généralement plus favorable aux créateurs d'entreprises que les fonds de garantie habituels. Malheureusement, il arrive que les banquiers connaissent mal les dispositifs de garantie, ne pense pas toujours à les utiliser et donc refusent un dossier qui aurait pu être financé grâce à une minoration de son risque.
2007-02-21 03:46:03 · answer #1 · answered by clubcanard 2 · 1⤊ 0⤋
Tu peux contacter OSEO-SOFARIS qui se porte caution. Ils peuvent aussi te proposer des prêts intéressants.
2007-02-26 11:04:19 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Les organismes financiers des pays europées se "foutent" des PME (désolé d'être aussi formel, mais je sais vraiment de quoi je parle)...
donc je ne peux que conseiller, si tu es en France, d'aller voir l" Française des Jeux
2007-02-22 17:28:54 · answer #3 · answered by Le Guy D 5 · 0⤊ 0⤋
Salut,
Tu trouveras sur http://www.conseilscreateur.com des infos, dont 30 guides de la creation d'entreprises.
2007-02-22 08:18:11 · answer #4 · answered by ConseilsMarketing.fr 6 · 0⤊ 0⤋
LA COFACE
2007-02-21 08:05:34 · answer #5 · answered by minimir 5 · 0⤊ 0⤋
Les banques travaillent en partenariat avec des organismes de caution, dont ils proposent les services à leurs clients.
Attention ces "organismes" sont des entreprises... pas des organismes d'état...
Pas de soucis donc...
2007-02-21 07:31:10 · answer #6 · answered by Martial3 6 · 0⤊ 0⤋
une pme demande une caution banquaire à sa banque
c'est quelque chose d'extrement sérieux
qui se signe pas à la légere
C'est une garantie que la banque payera le credit en cas d'incapacité de la PME
Mais sachez que la banque se couvre en vous hypothequant
vos biens par exemple
votre maison
Donc si vous faites de mauvaises affaires
et bien en plus vous et votre famille
vous êtes à la rue
C'est ça une caution banquaire
et ce le lot de tous les dirigeants de PME
2007-02-21 07:23:24 · answer #7 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋