Bonsoir,
J ai eu ma 1er amende pour stationnement dangereux , sanction 135 euros !! et retrait de points , sauf que c etait la voiture a mon pere , donc ils vont enlevé les points a mon pere , comment faire pour qu ils m enleve les points a moi ?? et pas ceux de mon pere car j etais le conducteur de la voiture .
Merci de votre aide .
2007-02-20 05:26:42 · 6 réponses · demandé par Pepsi 2 dans Automobile et transport ➔ Sécurité
Il faut a la reception de l amende le renvoyer en la payant et précisant le conduteur de la voiture ?
mais il n y a pas d emplacement sur l amende prévu a cet effet ???
2007-02-20 05:33:48 · update #1
La solution de la case a remplir par mon propre n° permis sur l amende , est ce la bonne ????
2007-02-21 00:23:01 · update #2
Dans votre cas, à la réception de l'amende adressée au titulaire de la carte grise, il faut contester cette amende
Voir le texte suivant, extrait de la page
"Comment contester une amende forfaitaire adressée au titulaire de la carte grise ?
* En cas d'infraction au code de la route avec interpellation immédiate par un agent de la force publique, l'amende forfaitaire est remise au contrevenant directement.
* En revanche, concernant les contraventions suivantes (excès de vitesse, non respect des distances de sécurité, usage des voies réservées, non respect des signalisations imposant l'arrêt) et lorsque celles-ci ont été constatées par la force publique sans que l'auteur soit interpellé, l'avis d'amende forfaitaire est adressé par la Poste au titulaire du certificat d'immatriculation.
Celui-ci pourra :
- dans le cas de l'amende forfaitaire, formuler une "requête en exonération"
- dans le cas de l'amende forfaitaire majorée émanant du Trésor Public, formuler une "réclamation", en adressant obligatoirement en lettre recommandée avec demande d'avis de réception (depuis la loi du 12 juin 2003) :
** soit l'un des documents suivants: récépissé de dépôt de plainte pour vol ou justificatif de la destruction du véhicule ou lettre signée précisant l'identité, l'adresse, et référence du permis de conduire de l'auteur présumé de l'infraction;
** soit pour les autres cas de réclamation, la justification qu'il a acquitté une consignation (paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée) pour que la réclamation soit recevable.
La réclamation et la contestation prévues par l'article 529-10 du code de procédure pénale doivent être effectuées dans les 45 jours à l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police compétent du lieu de l'infraction. L'avis de l'amende forfaitaire doit être renvoyé en original accompagné d'une lettre motivée.
Voir, si nécessaire :
L'article 8 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003.
L'article L. 121-2 du code de la route.
L' article 529-1 du code de procédure pénale.
L'article 529-2 du code de procédure pénale.
L'article 529-10 du code de procédure pénale.
L'article 530 du code de procédure pénale."
2007-02-20 19:02:17 · answer #1 · answered by Patrick M 7 · 0⤊ 1⤋
va voir a la préfecture de ta ville
2007-02-21 07:10:37 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Regarde bien le timbre amende que tu as trouvé sur ton pare brise. Il y a une case que tu doit renseigner avec ton nom, prénom, n° de permis de conduire et c'est ton permis qui perdra les points.
2007-02-20 15:15:03 · answer #3 · answered by drarig71 5 · 0⤊ 0⤋
Ton père va recevoir un avis lui notifiant que des points lui ont été retiré.
Au dos, il y aura la procédure pour que les points te soient retirés à toi.
2007-02-20 13:31:37 · answer #4 · answered by Rêveur de monde 3 · 0⤊ 0⤋
Sur le PV tout est expliqué , il faut faire 1 lettre et signaler qui était le chauffeur et apès çà suit son cours.
Mais je crois qu'il faut d'abord payer !!! bien entendu
2007-02-20 13:31:01 · answer #5 · answered by ISIS 25 5 · 0⤊ 0⤋
a réception de l'amende faut écrire et préciser le n° de permis du conducteur
2007-02-20 13:29:12 · answer #6 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋