Ai-je le droit de refuser une renégociation de salaire?

Question

Le système de rémunération de l'entreprise dans laquelle je travaille va être complètement changé.
Je suis dans une situation où ce changement ne m'est pas avantageux.
Puis-je le refuser? Quelles en seront les conséquences? un licenciement est il envisageable?
Merci d'avance!

Pitzou,
si je comprends bien, je refuse, je suis licenciée et je touche tout, assedic comprises?

J'étoffe un peu plus pour voir plus de précisions:

en fait, mon salaire de base est revu à la hausse (+ 120 euros) mais je n'ai plus de primes de ce fait, je perds sur mon salaire mensuel environ un peu plus de 200 euros.

ce n'est pas une négociation individuelle. toutes personnes qui occupent mon poste ont le droit cette renégociation mais 80% d'entre elles sont gagnantes.

avec ces présisions, est ce que je peux prétendre à un licenciement et à mes assedics ou alors il s'agira d'une démission avec les conséquences que cela impliquera?

merci pour vos réponses!!!!

Answer 1

Ton salaire de base ne peut pas être baissé sans ton accord et un refus de ta part ne constitue pas une cause de licenciement (Attention la prime de 13ème mois est considérée comme du salaire de base).
Maintenant si se sont uniquement des primes d'objectif que l'employeur propose de changer c'est plus compliqué. Si l'accord est négocié par les syndicats, tu n'a pas beaucoup de choix. Car tu ne pourra pas refuser, le choix sera ou tu acceptes ou tu démissionnes. En cas de démission pas d'indemnités. Si c'est une proposition individuelle tu peux négocier ton salaire de base à la hausse pour compenser la perte des primes.

Answer 2

S'agissant d'une modification substantielle de votre contrat de travail, vous êtes libre de refuser et il est vrai que cela peut entrainer un licenciement pour cause réelle et sérieuse et vous partirez avec vos indemnités de licenciement, mais il ne s'agira pas d'un licenciement pour faute grave car il s'agit là d'une modification substantielle de votre contrat de travail.


ATTENTION :

Il s'agit de voir aussi si la prime est un acquis ou pas, si ce n'est pas un acquis ou que l'entreprise l'a versé pour faire plaisir et si vous refusez votre nouveau salaire, cela peut entraîner un licenciement pour faute grave

bien lire votre contrat de travail et avenant ET la convention collective et vous connaîtrez votre position

Demander conseil à un syndicat en leur divulguant le nom de la convention collective

Answer 3

oui tu peux mais avec le risque d'etre licencié. Ou alors d'etre mise au placard pour te forcer a la demission ou tu n'aurais le droit a rien.
Mais puisque tu parles de renegociation, vas y et negocie et bat toi pour ne pas etre perdante.

Answer 4

Le salaire fait partie des éléments fondamentaux du ciôntrat de travail.
Il ne peut être modifié qu'avec ton accord.(je parle bien du salaire de base en non des primes et autres rémunérations complémentaires)
Si tu refuses la modification substantielle de ton contrat de travail ( c'est le terme officiel) alors tu peux être licencié.
Le lrefus est aasimilé à un motif économique et de la responsabilité de ton employeur. ==> tu as droit alors à l'ensemble de tes indemnités.

Answer 5

Voici quelques lois

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=Loi+sur+la+ren%C3%A9gociation+du+salaire&btnG=Rechercher&meta=