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2007-02-15 00:39:22 · 10 réponses · demandé par bibi 1 dans Politique et gouvernement Droit

10 réponses

Un droit opposable est un droit que tu peu opposer aux autres.

Donc le droit opposable au logement signifie que , si tu n'a pas de logement, tu peu poursuivre l'etat en justice en vue de l'obliger à te fournire un logement

2007-02-15 04:37:18 · answer #1 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0 0

Le "droit au logement opposable" n'est qu'une proposition électoraliste. C'est la possibilité pour un individu ne pouvant obtenir un logement d'engager la responsabilité de la "puissance publique" (Etat ? Collectivités territoriales ?) devant les tribunaux (TGI ? TA ?).

Dans la mesure où les "voies de justice" requièrent au demandeur de faire la preuve qu'il n'a pu obtenir de logement aprés avoir épuisé tous les moyens utiles, et compte tenu de la lourdeur et de la lenteur des procédures, cette proposition est un pur bluff.

2007-02-15 08:47:29 · answer #2 · answered by Anonymous · 2 1

c pas logement opposable c'est droit au logement opposable et ce que tu peux opposer cad faire jouer c ton droit

bref en grammaire c le mot droit qui va avec opposable!!!

2007-02-16 09:02:16 · answer #3 · answered by esperanza 3 · 0 0

C'est simple :
Supposons, t'es SDF à Lilles, tu embauches un avocat pour déposer ta plainte, après tu attends 2, 3 ou 4 ans selon le délai d'engorgement du tribunal.
La, avec un peu de chance, on te dit que c'est bien dommage pour toi et que l'état devrait vraiment bien faire quelque chose pour toi, et ça part dans les tuyau de l'administration.

Donc si t'es né sous une bonne étoile, 1 an après, on te propose de te loger à Marseille.

2007-02-15 08:49:34 · answer #4 · answered by PhilouD 4 · 1 1

logement que tu peux opposer?

2007-02-15 08:49:00 · answer #5 · answered by ? 6 · 0 0

c'est un slogan électoral déguisé en droit inaplicable..

dans la même lignée que les "35h payées 39 pour créer de l'emploi", "le smic à 1500 euros tout de suite", "baisser les impots et réduire la dette" etc

2007-02-15 08:46:58 · answer #6 · answered by pepito075 6 · 1 1

cela signifie qu'une fois logé (et ce même si tu n'a pas encre payer ton loyer parce que tu n'as pas les moyens) le propriétaire ne peut te demander de quitter le logement
en ce moment il y ala loi sur le droit à l'opposabilité du logement qui passe au parlement

2007-02-15 08:45:46 · answer #7 · answered by perrin l 2 · 0 0

Absolument rien !
C'est une expression qui fait vachement bien, véhiculée par des journalistes qui ne comprennent pas ce qu'ils disent.

2007-02-15 09:05:18 · answer #8 · answered by Alex 2 · 0 1

le droit de se retourner contre l'Etat s'il nous fournit pas un logement !!!!

2007-02-15 08:43:36 · answer #9 · answered by Hector Marsmaker 4 · 0 1

C'est quand tu habites en face de chez quelqu'un. Tu es dans un logement opposable.
T'avais cru que la droite proposait une loi permettant à un SDF de saisir la justice pour obtenir un logement? Il y a 2 ans d'attente pour une procédure de prud'hommes....LA justice française ne fonctionne pas, à moins d'être très riche. Encore une escroquerie de l'UMP.

2007-02-15 08:44:35 · answer #10 · answered by Guy G 5 · 0 2

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