2007-02-14 19:05:13 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
ça regroupe les Communes, Départements et Régions issus des loi de décentralisation.
Il s'agit donc des collectivités publiques destinées à apporter un service public au plus proche du citoyen.
2007-02-14 19:10:45 · answer #1 · answered by VINZ 3 · 0⤊ 0⤋
C'est une collectivité élue dont la juridiction ne s'étend pas à tout le territoire national mais seulement à une commune, un canton, un département ou une région.
Un conseil municipal est une collectivité territoriale.
Un conseil général (départemental) aussi.
L'assemblée nationale n'est pas une collectivité locale puisque ses prérogatives font qu'elle s'adresse à TOUTE la France et à TOUS les Français.
2007-02-14 19:15:04 · answer #2 · answered by frenchbaldman 7 · 0⤊ 0⤋
l9ol
2007-02-14 19:07:32 · answer #3 · answered by Paul 2 · 0⤊ 0⤋