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5 réponses

Il existe beaucoup d'avantages, parmi lesquels :
La SCI est intéressante lorsque :
1) on exerce une activité commerciale (en individuel ou en société SARL, SA...), pour séparer son patrimoine immobilier (c'est surtout vrai lorsque l'activité commerciale est exercée en société : car n'oubliez pas que les parts de SCI se retrouvent dans le patrimoine de la personne physique commerçante et qu'elles peuvent toujours faire l'objet d'une saisie...)
A noter qu'un commerçant personne physique peut toujours mettre à l'abri sa résidence principale par un acte notarié de déclaration d'insaisissabilité publié au bureau des hypothèques (art L 526-1 et s du code de commerce).
2) lorsqu'on veut acheter à plusieurs : cela permet d'éviter le régime de l'indivision qui est lourd à gérer : la SCI va permettre de fixer des règles de gestion du bien en nommant par exple un gérant qui lui va prendre les décisions de gestion (baux par exple...)
3) dans une succession : lorsque l'ensemble des héritiers veut conserver un bien de famille : ils l'apportent à une SCI. (gestion par un gérant, l'aîné par exple)
4) dans un but de transmission de son patrimoine : il est beaucoup plus facile (et un peu moins couteux) de céder des parts de SCI que des immeubles.
Fiscalement, la SCI est semi-transparente : l'impôt frappe les associés directement et non la SCI (sauf si la SCI a opté pour l'impôt sur les sociétés). La situation est donc la même que si les immeubles étaient détenus en direct.
N'oubliez pas non-plus que les associés de la SCI sont indéfiniment responsables des dettes de la société : les créanciers de la société peuvent donc aller chercher le patrimoine individuel des associés, mais une fois qu'ils n'ont plus de recours sur les biens de la société. Chaque associé n'est tenu de la dette qu'à concurrence de sa quote-part dans la SCI.
Dans le cas de l'acquisition par un couple de leur résidence principale, ce n'est pas utile de créer une SCI.
Demandez à votre notaire. Chaque situation est différente.

2007-02-14 19:30:15 · answer #1 · answered by Eric C 4 · 0 0

Si tu exerces une activité commerciale (soit en nom personnel soit en société) et que tu te trouves obligé de déposer ton bilan, l'intégralité de tes biens y compris les biens immobiliers au bilan servent à rembourser les créanciers. Par contre si tu as pris la précaution de créer une SCI, propriétaire des biens immobiliers loués à l'entreprise, ces biens immobiliers ne sont pas affectés par le dépôt de bilan et tu les conserves (sauf si tu as eu la maladresse de les donner en garantie de dettes figurant au bilan). En résumé c'est un moyen de séparer le patrimoine immobilier privé des risques commerciaux. Ainsi un entrepreneur, individuel ou en société, peut vendre son entreprise en conservant les immeubles qu'il continuera de louer comme avant la cession. Bien sûr les remboursements des emprunts ayant financé le bien immobilier sont à la charge de la SCI mais cette dernière reçoit des loyers qui peuvent les couvrir. Par ailleurs, sur le plan fiscal, il y a des incidences importantes : les plus values dégagées lors de la cession d'un immeuble figurant au bilan d'une entreprise sont taxables quelle que soit la date d'acquisition de cet immeuble, dans une SCI au bout de 15 ans la cession est exonérée de toute taxation.

2007-02-14 08:43:39 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

sur le plan fiscale c'est très alléger et sur le plan financier les charges communes sont réparties entre les associés.

2007-02-14 06:53:42 · answer #3 · answered by julia 2 · 0 0

En général les gens créent des SCI s'il veulent acheter un bien immobilier à plusieurs (le nombre de parts correspond à l'apport personnel de chacun), ensuite il y a beaucoup moins de risque que l'on te saisissent ton bien si tu es en Société, et c'est plus avantageux au niveau fiscal.

2007-02-14 06:08:36 · answer #4 · answered by Sarah 2 · 0 0

g acheter une sci moi aussi tu devrais le faire disons que les risques personelles sont largement limitées ainsi que les impotos vu que tu seras conscideré comme une petite entreprise....

2007-02-14 05:54:26 · answer #5 · answered by jackson89190 3 · 0 0

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