Comment ça se passe un contrôle fiscal? quelqu'un a t-il y est déjà passé?

Answer 1

hum
d'abord il y a la lettre d'annonce
aprés il y a soir la demande des documents soit une visite sur place
le controleur s'insatalle et compulse, il prend des notes et fait des photocopies, chemin faisant il te demande oralement ou par écrit des précisions (genre ce déplacement en quoi était il professionnel ?)et tu réponds ou fournis de quoi répondre
puis il se retire, il t"écris encore pour te demander encore des papiers (genre les tickets d'autoroute, ou le carnet d'entretien de ta voiture, ou la facture de tel ou tel objet)
puis il te fait part de ses conclusions (que tu peux encore contester, ..) et de leurs conséquences (redressement ou pas)

mes conseils : dès l'annonce du controle, si tu es pas sur de toi consulte un avocat avec toute ta comptabilité et hum tes zones d'ombre pour mettre au point une stratégie
rien en t"empêche quand on te demande des éclaircissements de faire des écrits pour t'expliquer
bon courage !

Answer 2

Je n'ai rien à ajouter de ce qui a été dit plus haut: c'est exact
moi comme transporteur j'avais un abonnement chez mon expert-comptable pour m'assister en cas de contrôle et effectivement j'ai mis ces Messieurs dans un bureau à l'époque, avec une secrétaire à leur disposition..ils sont restés 2 jours..rien mais alors rien de suspect et l'Inspecteur est parti satisfait et je précise: 1 contrôle en plus de 40 ans d'activité..! mais comme j'ai" dégraissé "beaucoup depuis, et vendu plusieurs activités je n'ai plus qu'un seul camion et je suis tout seul,sans employés !!! et je suis content, content et heureux de vivre, vous pouvez pas vous imaginer à quel point !!!je travaille quand je veux et pour qui je veux..plus de contrôles impôts,URSSAF, ASSEDIC, Douanes,
Equipement et Transports, Inspection du Travail et de la Main-d'Oeuvre des Transports, Gendarmerie,plus de directeurs et chefs de quais " genre jeune loup "de secrétaires, employés, manouvres et autres caristes, mécaniciens avec beaucoup de dépenses d'outils, chauffeurs,à surveiller, ennuis et autres em... etc..et marrant, car tout seul: je gagne du fric..!
mais n'empêche qu'un collègue m'a dit: il a une autorisation de découvert bancaire et un jour en débit il a pris de l'argent à sa banque pour son usage personnel eh bien ! l'inspecteur l'a obligé
à rembourser personnelement à son entreprise des intérêts
bancaires de l'argent qu'il avait pris pour lui malgré le débit de son entreprise !!!

Answer 3

J'y suis passé. Aucun problème si tu es bien. Surtout n'arrive pas en gueulant ou les prendre pour des cons.

Answer 4

tu recois un avis de verification, l'inspecteur vient et regarde ta compta (generalement 48h), tu dois lui fournir un bureau
ce qui l'interesse c'est la TVA
soit clean en TVA envoie des declas en temps et en heure, bilan compris et tu n'auras jamais de probleme
bon evidemment si tu piques dans la caisse ou que tu declare 3 fois rien alors que tu as une maison de 500 m², faut pas t'etonner si tu recois la visite des impôts! mais dans ce cas je pense que tu l'auras mérité...

precision , si le verificateur vient, ce n'est pas au hasard, le service de base: l'IFU qui gere la TVA a trouvé quelque chose de genant, suffisamment pour que la rectification potentielle soit de 7500 € (en dessous, les verificateurs se font engueler...)

Answer 5

les réponses précédentes parlent d'une vérification, généralement destinée aux professionnels.
Pour un particulier, salarié, tu reçois une proposition rectificative exposant le droit et les insuffisances de déclaration et la conséquence financière.
Si les éléments apportés par l'administration ne sont pas avères à toi de les faire connaître aux services. Suite aux observations apportées il y a soit un maintien, soit un maintien partiel, soit un abandon pur et simple.
Et si suite à un maintien il existe encore un désaccord tu peux faire appel au conciliateur fiscal de ton département, au médiateur de la république et au tribunal administratif s'il le faut.

Answer 6

J'ai déjà passé un controle fiscale un controleur verifie l'ensemble des pieces enregistrer +les déclarations surtout TVA sur encaissement bien sur il travaille par sondage en se basent sur des methodes de controle

Answer 7

S'il vient sur site, il te demanderas un bureau, un poste de téléphone, l'acces au photocopieur, au fax et tes classeurs des 4 dernières années de compta. Il préfère trouver un classeur "commandes", un classeur "sous-traîtants", un classeur "fournisseurs", un classeur "banque".
Si tout ça est en ordre, ça sera un bon début. S'il doit faire "le ménage", c'est mauvais. Mais n'oublie jamais que cet inspecteur du fisc est là pour chercher des poils sur les oeufs!
Pour exemple, je travaillais dans une agence exemplaire à tous les niveaux, et Dieu sait si c'est rare en publicité.
Chaque action était claire et ordonné, rien au "black" et un classement idéal. Effectivement, le contrôleur n'a pas trouvé un seul centime foireux. Nous étions d'ailleurs tous très "cool" car nous connaissions l'intégrité de notre boss.
Au moment de quitter la place, l'inspecteur encense le directeur sur sa tenue comptable, il lui serre la main et lui dit:
"Ce midi vous êtes parti déjeuner en prenant le véhicule de société, je suis navré de vous taxer de 30 000 francs d'amende fiscale"
Voilà mon expérience, et pour être irréprochable, le patron s'est acheté un scooter, à son nom bien sur!
Là, on peut dire que la justice est à 2 vitesses, non? Par rapport aux VRAIS bandits qu'on laisse tranquilles.