peut-on deduire des heures à une assistante maternelle mensualisee?

Question

Bonjour,
J'ai choisi cette formule moins casse tete de mensualisation. ce mois ci mon fils a été malade un jour et je ne l'ai pas confié. Pour ma déclaration à la paje, et le paiement de mon assmat, dois-je défalquer cette journée ou bien dois-je payer comme s'il avait ete confié le nombre de jours normaux?

Answer 1

C'est dans la Convention collective. Toutes absences de l'enfant non prévues dans le contrat et sans certificat médical dans les 48 heures devra être payé à l'assmat, si certificat journée non payée avec un maximum de 10 jours non consécutives dans l'année.

Autre cas, en cas d'hospitalisation ou longue maladie de l'enfant (toujours avec certificat médical) avec un maximum de 14 jours consécutifs l'assmat ne sera pas payée. Au delà soit l'employeur garde l'assmat et la rémunère (même si l'enfant n'est pas présent), soit la licencie.

Answer 2

Regarder votre contract, cela doit être noté.

Answer 3

quand t'es absent dans ton boulot est -ce que ton patron te déduit une journée ?
non
pour la nounou c'est pareil
la mensualisation permet à la nounou d'avoir un salaire fixe
donc peutêtre qu'elle aura à te le garder une journée de plud mais t'as pas le droit de la payer moins

Answer 4

C'est écrit dans le contrat signé... En général, oui, il faut payer, sauf pour une maladie ou hospitalisation supérieure à 1 semaine et sur justificatif.

Answer 5

Si elle est mensualisée, tu dois payer la journée sauf accord amiable conclu entre vous et écrit noir sur blanc dans le contrat au départ !! Sauf maladie supérieur à 1 semaine et sur justif médical !! Par contre, tu ne lui payera pas les indemnités d'entretien pour cette journée.

Pour ce genre de question tu peux te référer à la convention collective des ass mat. Tu y trouves tout dedans !!

Answer 6

la journée d'absence est due si elle n'est pas prévue avant l'expiration du délais de prévenance (fixé lors du contrat).Mais je ne pense pas qu'il faille voir trop le rapport pécunier si ce n'est qu'un ou 2 jours .Moi je laisse toujours un petit "droit au dépassement" que ce soit en accueil ou en absence .cela crée de bon rapport entre moi et les parents. C a marche bien et il n'y a aucun abus.On ne peu pas prévoir à l'heure prés la présence de l'enfant à la signature du contrat,s'y adapter c'est s'adapter au rythme de bébé.Il n'y a pas longtemps un bébé n'est pas venu de la semaine ces parents savent que s'ils ont besoin de moi un peu plus à une autre période nous serons quitte

Answer 7

Il ne s'agis pas de "nounou" mais d'assistante maternelle.
Désormais avec la nouvelle convention collective, le forfait n'est plus une possibilité, mais une obligation.

En ce qui concerne l'absence de l'enfant pour maladie, si la maladie a rendu impossible la venue chez l'assistante et que c'est justifié par un certificat médical, alors on entre dans le cas d'absence pour maladie de l'enfant.

Si cette situation n'est pas prévue dans le contrat signé entre les parents et l'assistante, alors la journée n'est pas payée, pas même l'indemnité compensatrice.

Si ce cas est prévu au contrat, il faut en respecter les clauses, il n'est pas rare d'avoir une clause qui oblige de payer au moins l'indemnité compensatrice.

Answer 8

Tu ne lui dois pas sa journée à moins d'avoir signé un contrat qui dit le contraire car tout est négociable. La convention des assistantes maternelles prévoit pour les parents 10 jours pour enfant malade par an.

ni l'indemnité compensatrice d'absence
"Versée en cas d'absence imprévue de l'enfant un jour où il aurait dû être confié (sauf en cas de maladie)."

ni l'indemnité de nourriture et d'entretien
"Destinée à rembourser les dépenses faites par l'assistante maternelle pour l'entretien de l'enfant : nourriture, produits de toilette, frais généraux... Elle n'est due que pour les jours de présence effective de l'enfant. "