Mon véhicule a été incendié par propagation en juillet 2006(merci l'equipe de france). Je n'étais pas assuré incendie.
Grace à la loi badinter j'aurais pu grace à un recour être indémnisée. Jusqu'à aujourd'hui c'est ce qu'on m'avait fait croire.
Un document "mal rangé" découvert aujourd'hui stipulant que l'incendie était volontaire fait que mon dossier est classé sans suite. Un recours est-il possible
2007-02-13 04:00:52 · 3 réponses · demandé par messaouda09 1 dans Automobile et transport ➔ Assurances
ce n'est pas un sinistre "Incendie" mais du vandalisme.( le véhicule n'a pas brûlé par accident). Et si tu n'es pas assuré contre le vandalisme, il est normal que tu ne sois pas indemnisé.
2007-02-13 19:35:40 · answer #1 · answered by zazap 6 · 0⤊ 0⤋
si l'incendiaire est identifie et que tu as des elets prouvant la cause a effet, alors depose pleinte contre lui et ensuite c un jeu d'assurance (sa civile avec celle de ton vehicule)
2007-02-13 13:33:48 · answer #2 · answered by xavier v 2 · 0⤊ 0⤋
A moins de prendre un avocat,et encore c'est loin d'être gagné.
Mais je n'y crois pas,seul un avocat peut savoir s'il y a une jurisprudence.
2007-02-13 12:17:34 · answer #3 · answered by LUD.VAN B. 5 · 0⤊ 0⤋