Ma société vient de perdre un contrat de prestation de services. Quels sont mes droits ?

Question

Ma société (on va l'identifier par la lettre A1) vient de perdre un contrat de prestation de services (=> c'est un numéro vert de télé-information) car son client (identifions-le par A2) a lui-même perdu le contrat du service sous-traité. Le nouveau prestataire (B1) ne veut pas reprendre le personnel (moi et mes collègues) car il veut tout recommencer à zéro avec de nouveaux employés. A priori c'est son propre client (B2) qui lui a donné la directive de ne pas nous reprendre.
Pensez-vous qu'on puisse attaquer et le client (B2) et le prestataire (B1) de ne pas nous reprendre tout ça à cause d'une géguerre entre A2 et B2? merci de votre aide !

Message pour Julien S
Espèce de frustrés apprends à lire le français. Nous ne demandons qu'à bosser et au lieu de nous juger sur nos compétences, on nous licencie pour nous punir d'avoir travailler pour la concurrence. Si nous avions la belle mentalité dont tu parles, nous irions pointer au chômage contents de toucher 2.000 euros nets par mois à ne rien faire. De toute manière, à voir toutes les réponses que tu fais (et parfois même frisant le machisme ou même le racisme), tu ne dois pas être bien dans ta tête. Cela dit n'avoir rien d'autre à faire que de regarder Flavie Flament le samedi soir.....c'est que tu dois te sentir un peu seul! Mais pourquoi te venger sur les autres? Ils n'y sont pour rien !

Answer 1

Ma réponse ne va pas être plaisante , mais hélas pour vous elle est réelle.
La simple perte d'un marché au profit d'un concurrent n'emporte pas dans votre cas transfert de votre contrat de travail .(c'est l'application de ce que les juristes appellent la jurisprudence tirée de l'article L122 12 du code du travail qui le prévoit)
Une action à l'encontre du client ou du prestataire est donc,à mon avis vouée à l'échec.
Mon affirmation ne s'applique pas si vous appartenez à l'une des 2 catégories professionnelles bien spécifiques que sont les entreprises de nettoyage et les entreprises de prévention et sécurité pour lesquelles existent des dispositions particulières contenues dans chacune de ces conventions collectives.

Ainsi , votre employeur actuel devra procéder à votre reclassement sur un autre site , à défaut de reclassement possible , il devra entamer une procédure pour licenciement économique en ayant au préalable tenté de vous reclasser fût ce dans un emploi inférieur et ensuite respecter les critères d'ordre des licenciements.
N'hésitez donc pas à consulter à cet effet soit un service juridique d'une organisation syndicale , soit l'inspecteur du travail et à défaut si vous en avez les moyens un avocat spécialisé en droit social.

Answer 2

Tu es employé par la société prestataire de service ,le fait qu'elle perde un contrat ne la dispense pas de ses obligations envers ses employés. C'est a elle de vous licencier, si elle ne peut pas vous reclasser sur un autre site . Dans ce cas , elle peut être poursuivie aux prud'hommes si elle ne satisfait pas a vos droits ou si elle embauche immédiatement d'autres personnes de même qualifications

Answer 3

Le nouveau prestataire (B1) est une entreprise distincte de la société (A1)... Elle n'a donc aucune obligation envers les employés de la société A1.

A mon avis vous ne pouvez absolument rien faire......

Answer 4

Si tu trouves un avocat d'affaire ici, tu feras des économies, pas qu'un peu !
Ne rêves-tu pas un peu ! C'est ça la libre concurrence, partie du libéralisme !
La CCI ou la DDCCRF te renseignera peut-être, mais ne nourris pas de faux espoirs.

Answer 5

Non pas du tout, vous pourriez le faire si la société avait été rachetée, mais en cas de perte d'un contrat... C'est le problème des régies surtout lorsqu'elles n'ont que peu de clients.

Answer 6

belle mentalité.
Non seulement c'est un choix libre; mais à lire ceci, c'est en plus un choix justifié.
Moi je ne voudrais jamais reprendre des gens avec une mentalité de m... comme la vôtre...