mon enfant a était battu sous le regard de la surveillante durant la récreation, à l'ecole par 3 gamins de 10 ans . Une fracture de la main .QUE FAIRE POUR ARRETER CETTE VIOLANCE A L'ECOLE ...
2007-02-11 23:03:25 · 12 réponses · demandé par louable 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
là j'ai du rater un épisode ... une fois la surveillante lynchée vous serrez tous contents ?
En plus de l'éventuelle responsabilité de la surveillante (reste à prouver qu'elle aurait pu éviter l'agression) et donc de la non assistance à personne en danger .... ben, il nous reste l'agression elle même !!
Avez-vous porté plainte? ces sont les parents les responsables des actions de leurs enfants mineurs.
2007-02-12 01:11:31 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
les parents des gamins fautifs de la bagarre.
Avec ce que l'on fait pour que les équipes éducatives maintiennent un semblant de discipline ,c'est à dire rien ,il ne faut pas s'étonner que désarmées ( pas de possibilité de sanction) , celles-ci font celles qui ne voient pas ce qui se passe.
Déposer plainte contre les 3 gamins , la justice reconnaîtra les torts enfin peut-être ...
2007-02-12 00:13:53 · answer #2 · answered by arthur 5 · 2⤊ 0⤋
La responsabilité pénale est à mettre sur le dos de celui qui a occasionné les blessures. Une responsabilité civile peut être retenue à l'encontre d'autres personnes responsables, au cas où l'âge de cet auteur n'atteint pas un certain nombre d'années que prévoit la loi. Quand à l'école ou la Mairie, leurs responsabilités respectives peuvent dans certaines circonstances être retenues en aggravation ou en atténuation, pas plus. Toutefois pour répondre à votre question: que fairepour arrêter cette violence à l'école?
Il y a deux niveaux d'intervention: le premier, c'est la famille dans ce sens que les parents doivent donner la meilleure éducation possible à leurs enfants; le second, l'Etat et les organisations impliquées, pour sensibiliser de façon efficace...
2007-02-15 06:14:49 · answer #3 · answered by manou 2 · 0⤊ 0⤋
sont responsables la surveillante, l'employeur de la surveillante ( mairie , éducation nationale, associations ) les parents des 3 enfants, le directeur de l'école..
porte plainte contre les quatres ( à savoir si tu vas au commisariat il faut y aller avec ton fils car il sera auditionné)
et exige que la surveillante sous suspendu le temps de l'enquête.
2007-02-13 21:41:32 · answer #4 · answered by mamoure221 3 · 0⤊ 0⤋
Les ecoles primaires dependant des communes c la communes.
Seulement il va te faloir prouver la faute de la surveillante en question et la bonne chance.
Si tu compte vraiment engager la responsabilité de la commune du fait de la faute de la surveillante COURS VOIR UN AVOCAT!!!!!!!!
2007-02-12 09:36:36 · answer #5 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
Pour ce qui est de l'inaction de la surveillante : pour une procédure pénale c'est l'état qui est responsable (et oui l'état protège les professeurs incapables).
Pour les enfants au pénal vous pouvez engager une action devant le tribunal des enfants ou le juge des enfants pour violences. Mais voyez alors un avocat.
Au civil : Pour ce qui est des enfants : article 1384 alinéa 4, les père et mere en tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Pour engager la responsabilité des parents, il suffit que l'enfant ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage invoqué par la victime (c'est à vous de prouver que les petits vandales sont à l'origine de ce dommage)
Pour la surveillante (toujours au civil) : vous pouvez tenter d'agir sur ce même articel 1384 alinéa 4 qui concerne aussi les instituteurs. Leur responsabilité pour les dommages causés par leurs éléves pendant que ceux-ci sont sous leur surveillance ne peut être retenue que si une faute invoquée contre eux est prouvée.
Mais le plus facile est que vous contactiez un avocat.
Vous pouvez engager une procédure contre les parents afin que ceux-ci apprennent à leur progéniture d'autres manières. Touchés au portefeuille (si vous obtenez une indeminsation) et humiliés d'être traînés devant la justice, peut être reprendront-ils en main l'éducation de leurs monstres !
2007-02-12 02:53:29 · answer #6 · answered by pimousse 4 · 0⤊ 0⤋
TU PLAISANTES?
Malheureusement je crois que non.
Tu écris au rectorat pour signaler que tu vas les trainer en justice!
Quand je pense que moi et d'autres pieunes on se met entre des élèves plus grand et plus forts que nous pour faire cesser les bagarres et qu'après on vient nous dire que si on se prend un coup c'est de notre faute!
Fais moi plaisir de faire uns candale et fais la virer. Si elle n'était que surveillante elle doit avoir en fait le statu "assistante d'éducation" ça veut dire qu'ell peut être virée. Alors vas y ne te gène pas. Tu as ma bénédiction de surveillante et de futur prof.
2007-02-11 23:17:10 · answer #7 · answered by Starbuck 6 · 1⤊ 1⤋
Ce sont les parents qui sont responsables ! à 100%
Porte plainte et fais comme moi mets tes enfants dans une école privée !
2007-02-11 23:08:53 · answer #8 · answered by Anonymous · 2⤊ 2⤋
Le règlement stipule que l'établissement et les trottoirs le touchant sont sous la responsabilité du chef de celui ci.
Si tu arrives à prouver les faits le principal sera condamné à complicité de coups et blessures volontaires.
Identifie ce principa,l va le voir et demande réparation, ce dont tu as le droit car il est en tort.
Bon courage
2007-02-12 01:05:32 · answer #9 · answered by Tomtom 4 · 0⤊ 1⤋
Si la surveillante les a identifiés, elle est responsable, et coupable de non assistance à personne en danger.
2007-02-12 00:54:06 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋