Mon père décédé, ma mère veut vendre la maison pour partir s´intaller dans le sud. J´ai un frère et une soeur, et tout le monde s´entend à merveille et voulons le meilleur pour notre mère.
Mais je ne me résouds pas à laisser partir notre maison de famille.
Avec toutes ces histoires de parts je me perds un peu... N´ayant pas de moyens extraordinaires, ais-je tout de meme des possibilites pour garder notre maison, et si je dois la racheter comment cela se passe t-il?
2007-02-11 22:00:31 · 5 réponses · demandé par brige 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Si ta mère veut vendre la maison, elle doit avoir l'accord de tout les bénéficiaires. Sa part devrai s'élever à 75% de la vente + l'usufruit. Les enfants se partagent le reste.
Faites expertiser la maison par un notaire et des agences immobilières, et vois si tes moyens peuvent te permettre de racheter les parts de ta mère et de tes frères et soeurs.
Sinon, si vous êtes tous d'accord pour conserver votre bien de famille et que ta mère puisse s'installer dans le Sud avec son capital, vous pouvez vendre la maison à une SCI (Société Civil Immobilière) que vous avez préalablement créer. La location à une personne non actionnaire de la SCI devrai pouvoir rembourser les emprunts.
Bonne étude.
2007-02-11 23:26:41 · answer #1 · answered by nicolas c 2 · 0⤊ 2⤋
OUH LA !! attention !!! on ne peut pas savoir à qui appartient la maison sans indication plus précise ! Les règles sont compliquées et ont changé assez récemment !
En règle général, le conjoint a une option : soit 1/4 en pleine propriété ou soit la totalité en usufruit lorsque tous les enfants sont issus des deux époux (art 757 du code civil)
En plus :
- tout dépend s'il existe une donation entre époux (ou donation au dernier vivant) et dans quel mesure le conjoint a opté dans ce cas (totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ou totalité de la quotité disponible en pleine propriété)
- le conjoint peut demander à bénéficier du droit viager au logement (art 765-1 du code civil)...
Donc d'abord : aller voir le notaire pour connaître exactement l'étendue de tes droits. Puis après estimation de la maison, savoir à combien se monte la part indivise à racheter de ta mère et de tes frères et soeurs. Ensuite si tout le monde est d'accord, tu signes un acte de partage (ou de licitation) par lequel la maison t'es attribuée à charge de payer tes coindivisaires... Si tout le monde est d'accord, tes coindivisaires peuvent consentir des délais pour payer mais ce n'est pas obligatoire.
2007-02-12 00:59:02 · answer #2 · answered by Eric C 4 · 2⤊ 0⤋
Si je comprends ta situation, ta mére est maintenant propriétaire pour plus de la moitié de la maison (environ 75%) et les autres 25% sont divisés avec ton autre frére et soeur. (à moins qu'il y est eu d'autres arrangement ou donation du vivant)
D'abord, il faut savoir à quelle hauteur tu partages l'indivision et les régles de cette indivision.
Ensuite, concernant l'achat, pour avoir l'esprit serein, il te faut faire expertiser la maison pour connaître sa valeur d'achat.
Les bons comptes font les bons amis. Si tout n'est pas parfaitement clair, il y aura dispute dans la famille un jour ou l'autre.
Pour finir, fais une proposition à l'indivision pour le rachat de la maison en faisant la soustraction de la part dont tu es propriétaire.
Mais un dernier conseil, rapproches-toi du notaire de tes parents, pour avoir toutes les infos et surtout tiens tes proches au courant de ce que tu comptes faire.
Question finance, vas voir la banque pour savoir si celle-ci peut te suivre sur ton projet. C'est également un point principal à contrôler.
Bonne chance.
2007-02-11 22:13:36 · answer #3 · answered by zéro pointé 4 · 1⤊ 1⤋
Nath, tu pars du principe que la maison appartenait forcement au père...
On est en france, lol, les femmes on droit de posseder des biens immobiliers, tu sais?? ^^
Phallocarte và XD (je blague bien sur ;)
2007-02-11 22:09:48 · answer #4 · answered by Frater 6 · 1⤊ 1⤋
Primo, ta mère ne peut pas vendre car elle n'est pas propriétaire de la maison, mais toi et tes frère et soeur. Elle en a l'usufruit mais elle n'est pas l'héritière de ton père, c'est ses enfants!
Donc, elle ne peut pas vendre sans ton accord.
Tu es donc déjà propriétaire d'un tiers de la maison. Tu as la possibilité de racheter l'usufruit à ta mère (valeur 1/4 du bien si j'ai bonne mémoire) avec tes frères et soeurs. De même, si tu veux la pleine propriété, tu peux racheter les parts de tes frère et soeur.
Pour plus de précision, tu peux demander gratuitement conseil à ton notaire!
2007-02-11 22:06:44 · answer #5 · answered by Nath 5 · 0⤊ 3⤋