Je suis en conflit avec frère/belle-soeur..... au sujet d'une succession.
Est-il posssible de n'avoir AUCUNE confrontation avec eux ?..vu qu'il n'y a AUCUN terrain d'entente..(belle-soeur, déjantée, qui manipule mon frère..)....... et, hors notaire...
pour le partage des biens : meubles,vaisselle, etc....toutes les choses se trouvant dans appartement... y a-t-il une solution, afin de ne se rencontrer, en aucun cas, avec eux ?... faire faire le partage par un huissier?..
Merçi à qui pourra me enseigner!
2007-02-11 19:23:19 · 6 réponses · demandé par ♥Délir'ENA♥ 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
combien cela peut me coûter de prendre un huissier?
2007-02-11 20:03:27 · update #1
pour information
http://www.justice.gouv.fr/actua/successions/successions.htm#preparer
la réforme des successions et des libéralités loi du 23 juin 2006
application au 1er janvier 2007...
2007-02-11 20:01:05 · answer #1 · answered by jacomo 7 · 1⤊ 1⤋
Le probleme est simple
si vous n'arivez pas a vous mettre d'accord par le biais d'un intermédiaire la seul personne qui peut partager l'héritage sans possibilité de contestation c'est un juge
2007-02-12 04:27:35 · answer #2 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
Tout d'abord, pour le règlement de la succession tu dois passer par le notaire qui établira les actes de la succession.
Un huissier n'a rien à voir là -dedans.
Le Notaire établira la notoriété (l'acte déterminant les héritiers), un état de l'actif et du passif, l'inventaire des biens, la déclaration de succession (si l'actif est supérieur à 50.000 €) et l'acte de partage.
Si tu ne t'entends pas avec tes frères et soeurs, tu pourras demander à signer les actes lors de rendez-vous séparés.
Mais d'une manière générale il est quand même préférable d'essayer de s'entendre ne serait-ce que pour éviter que la succession ne mette plusieurs années à se régler.
2007-02-12 04:13:59 · answer #3 · answered by fredbrownie 6 · 0⤊ 0⤋
demandez a un huissier de tout chiffer comme cela rien ne peux disparaître .
si vous etes seul avec un frere n'oubliez pas que vôtre belle soeur n'a rien a voir avec l'héritage .
faites confiance aux hommes de lois ils ferons le partage equitableent sans se soucer de vôtre belle soeur .
boulou
boulou
2007-02-12 03:36:29 · answer #4 · answered by boulou 2 · 1⤊ 1⤋
la reponse est simple
si il y a un appartement ( la personne dcd propriétaire) il est impossible de faire la succession sans le notaire.
pas d'appartement , la succession ne doit pas depasser 22500 euros environ .
tu peux faire appel a ton propre notaire, qui te representera lors de la succession
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27.html#Recourir
le notaire est toujours neutre, il partage de facon équitable les bien
2007-02-12 03:36:21 · answer #5 · answered by pascal l 3 · 1⤊ 1⤋
fais comme mois vire ta belle soeur du notaire et pour le partage fais venir un huissier et reste seule avec les membre de la famille directe et bof et belle soeur de hors la maison ou l'appartement et tu verra cela ce passera bien même très bien les autre non pas de mot a dire pour l héritage cela ne regarde que toi
2007-02-12 03:34:46 · answer #6 · answered by abeilles31 2 · 1⤊ 1⤋