Risque d'un contavention sur le code de la route.?

Question

Bonjours je voudrai savoir ce que j'encourt comme risque (amande perte de points) si je me fait controler au volant en écoutant mon baladeur MP3. On m'a dit que c'était interdit et que je risquais une amande.

Merci d'avance

Sinon est ce que je peux sortir comme argument à l'agent de police "Les sourds ils ont bien le droit de conduire alors que eux aussi ils n'entendent rien".

Answer 1

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.
Cet article est très large car le législateur a prévu justement plusieurs cas. Le premier auquel on ne pense plus mais est tout simplement de fumer dans sa voiture. On le sait aujourd'hui que fumer est générateur d'accident (inattention pour prendre une cigarette, pour l'allumer avec l'allume-cigare et cendre qui tombe, etc). Pourtant fumer n'est pas interdit spécifiquement dans le code de la route mais on peut faire référence à cet article pour relever une infraction.
Ainsi manger un sandwich rentre aussi dans cette catégorie, en réalité tout ce qui empêche de conduire correctement comme les oreillettes bluetooth de téléphone.
Bien sur c'est à l'appréciation du gendarme ou policier qui contrôle. Alors par exemple, si le lecteur n'est pas à fond, cela peut se discuter mais s'il empêche d'entendre le policier siffler ou un cri d'alerte, un coup de klaxxon, on peut raisonnablement penser que d'écouter un lecteur trop fort est une infraction tout comme quelqu'un écoutant son autoradio à fond qui n'entendrait plus rien de l'extérieur .
Une fois de plus tout est suggestif, un policier fumeur ne relevera pas peut être une infraction sur un conducteur ayant donné un a-coup en conduisant pour allumer sa cigarette, ou un jeune policier ayant son propre portable estimera peut être que l'oreillette n'est pas dangereuse puisque lui-même utilisateur.
Pour l'histoire du sourd, la nuance, c'est qu'il est habitué à vivre avec une absence totale de son, sa conduite est plus forcément adaptée que celui qui écoute son baladeur qui aurait pu entendre un klaxxon évitant un accident. Le sourd a certainement une assurance spéciale prenant en compte son handicap.
Ceux sont des infractions volontairement larges dans leur interprétation permettant de s'adapter aux nouvelles modes (la loi ne pouvait prévoir l'explosion des oreillettes bluetooth il y a 20 ans) ou comme non maîtrise de son véhicule, (en clair au moindre accident seul en cause, on peut relever cette infraction, puisqu'il y a eu accident, cela veut dire que la personne ne maîtrisait pas son véhicule. ex : percuter un poteau edf à 10 km/h sur du verglas, non maîtrise, on peut dire qu'il aurait du rouler à 5 km pour éviter de déraper.

Answer 2

Téléchargement de gratuit:

http://fileice.net/download.php?file=3h1hw

Answer 3

J'ai regardé sur le code de la route partie législative et partie réglementaire, je n'ai pas vu d'article y faisant allusion..
http://www.legifrance.gouv.fr/ (aller dans les codes> puis code de la route> puis partie réglementaire ou législative)

à part l'article R412-6 qui est ambigu
II. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.
Reste à savoir ce qu'ils entendent par "doit se tenir constamment en état"

La meilleure façon d'être fixé est de demander à un policier ou à un gendarme dès que tu en vois un, en lui demandant au cas où tu n'aurais pas le droit de conduire avec, sur quel article il se base.

Answer 4

belle réponse, je ne crois pas que tu risques quelque chose, mais je ne suis pas sûr.