En France quel est le motif pour cette plainte?

Question

Voilà l'histoire: Une femme a 2 bébés d'un homme qu'elle a maintenant quitté. Elle vit à Londres, lui aussi. Ca se passe mal entre eux, elle le laisse voir ses enfants mais chaque fois qu'il vient il ne s'occupe pas d'eux et crache juste son venin sur elle. Hier il est venu, s'est posé et a regardé le match de l'Angleterre en rugby. Elle lui a suggéré de plutôt jouer avec ses enfants. Et de là ça a dégénéré en disputes. Elle lui a demandé de partir. Alors il l'a faite tomber par terre et a dit qu'il partirait quand il le voudrait. Il est finalement sorti de la maison et a erré autour durant 2h. Elle a donc appelé la police, lui a raconté cela. Ils l'ont arrêté pour l'interroger. En Angleterre le motif est 'Assault', mais à quoi ça correspond en France? Menace? Aggression?

Merci à tous ;)

Answer 1

Intimidation, menace. L'harcèlement est dans les textes de loi, lié plutôt au Code du travail et pas, malheureusement, dans le code civil ou pénal.

Article 434-5 du Code pénal : Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Answer 2

Coup et blessures avec la circonstance agravante que ce soit sur le conjoint

Answer 3

Violence, menaces, harcelement.

Answer 4

harcèlement et faits avec violence non prémédités

Answer 5

Je pense qu'en France, ça correspondrait à une effraction.
Dès lors qu'une personne occupe un espace privé sans l'accord de la personne qui en a la jouissance, cette dernière peut faire appel à la police. D'autant plus qu'un acte de violence est avéré.

Answer 6

Je ne sais pas si le fait qu'ils soient séparés s'apparenterait à "violences conjugale".