déclaration d'enfant?

Question

bonjour,
je voulais savoir combien de temps avons nous pour déclarer la naissance d'un enfant après sa naissance, et si c'est un enfant adopté comment cela se passe-t-il?

non ne vous inquiétez pas mon mari et moi ne pouvons pas avoir d'enfant alors on veux adopter mais si se sera un petit bout de 3 mois comment çà va se passer pour la déclaration?

Answer 1

Avec le papier d adoption vous irez directement a la mairie . question de finaliser les papiers.

Answer 2

Enfant adopté



Principe

En cas d'adoption plénière par deux époux, les dispositions en matière de filiation légitime et naturelle et relatives au choix du nom s'appliquent.

Une déclaration conjointe de choix de nom peut donc être effectuée dès lors que l'enfant adopté est né après le 1er janvier 2005. A défaut de déclaration, l'enfant porte le nom du mari.

Si l'enfant est né avant le 1er janvier 2005, les règles transitoires prévues pour la filiation légitime ou naturelle s'appliquent. L'enfant de plus de 13 ans doit donner son consentement.

Si l'enfant est adopté par une seule personne, le nom de l'adoptant est substitué à son nom d'origine.

L'adoption simple quant à elle confère en principe à l'adopté le nom de l'adoptant en l'ajoutant à son propre nom.

Lorsque l'adopté et/ou l'adoptant porte un double nom, un seul nom de chacun est conservé, choisi par l'adoptant. Le consentement de l'adopté de plus de treize ans doit avoir été recueilli et, en cas de désaccord, sont conservés le premier nom de l'adopté et/ou le premier nom de l'adoptant.

En cas d'adoption par un couple marié, les époux doivent choisir parmi les noms des deux époux celui qui sera transmis. En cas de désaccord c'est le premier nom du mari qui est ajouté à celui de l'adopté.

A noter : En cas d'adoption simple, l'adoptant peut demander au tribunal de grande instance (même postérieurement à l'adoption) que soit substitué son nom à celui de l'adopté ou celui du deuxième adoptant en cas de couple marié (Les mêmes règles que pour l'adoption plénière s'appliquent alors).




Procédure

La déclaration doit figurer dans la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant en cas d'adoption plénière et en marge de cet acte en cas d'adoption simple.

PIECES A FOURNIR
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/verifi_opposabilite_decision_etrangere.pdf

Answer 3

je pense qu il y a un délai de 1moi et pour les adoption je ne sais pas trop mais je crois que c est 12a24 mois j ai une amie qui a adopter au japon........

Answer 4

Tu as 3 jours après la naissance pour déclarer ton enfant. Mais de plus en plus de maternité prennent en charge cette formalité. Pour un enfant adopté je ne sais pas. Renseigne toi auprès de ta mairie

Answer 5

Déjà, avez-vous un agréement pour adopter?

Answer 6

C,est 3 jours à la mairie, sinon après ça passe par le tribunal.
Ta question est bizarre... tu veux acheter ou vendre un enfant ?
D'abord tu dois avoir l'autorisation de la DDASS (lors de la réunion d'information on va t'expliquer tout celà) et lorsque enfin tu auras un enfant... (nous avions commencé la procédure, puis recommencé les FIV) les autorités du pays te remettront les documents qui te permettent de faire entrer l'enfant en france, tu devras le déclarer dès que tu arrives, puis le tribunal d'instance décidera si l'adoption est simple (l'enfant conserve un lien avec ses parents d'origine) ou pléniere (l'enfant ne conserve aucun lieu avec son pays d'origine) il faut faire ton possible pour la seconde solution car parfois des parents étrangers interessés refont surface des années après (il subsiste un devoir de secours envers les parents biologiques...)