esque le retour au pays d'origine pr des courtes duree "1sem a 1 mois " peut justifier un refus de naturalisation
2007-02-10 09:05:46 · 5 réponses · demandé par samia d 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
pouvez vous me dire a quel endroit je pourrais avoir une reponse precise et sur pr savoir si je suis ds le vrai et introduire un recours merci
2007-02-11 23:05:38 · update #1
cela signifie tout simplement, mon cher amis que vous devez vivre en France y travailler, y payer vos impôts si tel est le cas etc et ne pas vous absenter plus de 2 mois hors du sol de votre nouvelle mère patrie sinon on pourrait craindre que vous chercher à profiter des avantages. voilà ce que signifie cette condition de résidence ininterrompue
2007-02-11 02:16:58 · answer #1 · answered by talleyrand 2 · 1⤊ 1⤋
D'un point de vue légal, il faut cinq ans (en général) de présence régulière initerrompue en France pour demander la nationalité.
Ca veut dire 5 ans en situation régulière avec des cartes de séjour ou des récepissés qui se suivent.
Ca veut dire pas d'absence de plus de trois mois (en continu) pendant la validité d'une carte de 1 an
Ca veut dire par d'absence de plus de trois ans (en continu) pendant la validité d'une carte de 10 ans.
Pas de prison non plus car ca interrompt la durée du séjour
En revanche, si tu as voyagé, pas de souci. C'est les validités des cartes qui comptent et les longs séjours hors de France.
2007-02-16 11:26:00 · answer #2 · answered by psougui_99 4 · 0⤊ 0⤋
Quand tu fais une demande de naturalisation tu dois résider en France de "façon continue", y travailler et d'acquitter de tous les ilmpots ! le fait de partir dans ton pays et de revenir sans arrêt peut paraître suspect et ta demande peut être annulée bien sûr !!
Il faut choisir vivre en France ou vivre dans ton pays mais tu ne peux pas faire les deux !!
2007-02-16 07:42:48 · answer #3 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
C'est à dire que vous devez avoir résidé en France de façon continue, sans avoir fait l'aller-retour de manière très prolongée entre un autre pays et la France.
Il ne faut pas d'interruption trop prolongée dans votre résidence.
2007-02-10 17:19:45 · answer #4 · answered by pimousse 4 · 0⤊ 0⤋
Non, des séjours de 1 semaine à un mois ne sont pas qualifiés d'interruptions de séjour en France. Il me semble qu'il faut une absence prolongée de 12 moins sans justification particulière.
2007-02-12 06:01:44 · answer #5 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 2⤋