Crédit voiture et carte grise...?

Question

Bonjour à tous, si un crédit voiture est au nom de l'homme et que la carte grise est à son nom et celui de sa conjointe, qui paye en cas de séparation?

Info : ils ne sont pas mariés

Answer 1

La carte grise est censée indiquer le propriétaire de la voiture aux yeux de la préfecture, c'est-à-dire qui doit payer les amendes.

Il est tout à fait possible que la voiture appartienne à X et que ce soit Y qui paie la facture ou contracte le crédit pour payer le vendeur. L'organisme de crédit ne connait que Y comme créancier, il se fiche pas mal de savoir à qui appartient la voiture, sauf si Y a mis X comme caution.

Mais entre vous il est plus logique que la voiture appartienne à celui qui la paie non ?

Answer 2

ça n'a rien à voir

peu importe qui a fait le prêt

la carte grise est le titre de propriété du véhicule

Donc par exemple si M. seul fait le prêt et que la carte grise est au nom de Mme seule, tant pis pour lui ! !
Il faut toujours mettre la carte grise aux noms de ceux qui payent réellement la voiture, ça évite des problèmes futurs...

A savoir : une carte grise peut être au nom de 2 personnes même si pas mariées. ça ne coûte pas plus cher donc ne pas s'en priver

penser aussi aux problèmes de succession en cas de décès...

Answer 3

le crédit est indépendant de la carte grise.
la voiture est à mr et mme.
le crédit est au nom de mr c'est mr qui rembourse. sauf si mme est caution, là s'il ne paie pas mme devra payer.

Answer 4

si le crédit est a son seul nom, c'est lui qui paye

Answer 5

si l'homme est le signataire du contrat de crédit et s'il c'est engagé personnellement avec la banque il est l'unique redevable. mais il faut vérifier les clauses de contrat et en particulier les garanties données. la voiture elle même peut être indiqué comme sûreté réel pour la banque pour garantie de paiement dans ce cas la banque a le droit d'abus-us sur la voiture et peu la saisir afin de recouvrer sa créance

Answer 6

S'ils ne sont pas mariés c'est celui qui a fait le crédit à payer.
S'ils sont mariés c'est le juge qui tranche.
En principe c'est a celui qui garde le vehicule à continuer à payer le crédit. Ou vendre la voiture et solder le crédit.

Answer 7

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien, c'est l'homme.
Si c'est sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat), ce sont les deux époux.
Si vous n'êtes pas mariés, c'est à l'amiable ou à l'appréciation du juge.

Answer 8

Celui qui a le crédit à son nom s'il est solvable dans le cas

contraire l'organisme de crédit se rabattra sur le titulaire de la carte grise.

Answer 9

Ca n'a pas grand chose à voir. Tout dépend du contrat de mariage : biens communs ou séparés. Si c'est "commun", c'est un élément du partage parmi d'autres. Si c'est "séparé", il faut voir les règles de séparation. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir de réponse générale à cette question. Mais en tout cas, un divorce se prépare avec un avocat.

Answer 10

C'est le juge qui décide dans un divorce, sinon c'est une négociation à l'amiable, donc pas de cas de figure prédéfini.