je souhaite créer une association. on est 5 en tout. où puis je récupérer gratuitement un modèle de statut d'association ? et après : je vais simplement m'inscrire à la prefecture pour la créer et voilà ???? qui peut m'aider ???
2007-02-10 02:29:09 · 3 réponses · demandé par carolina973 4 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
S'il s'agit d'une association dite "loi 1901" c'est-à-dire à but non lucratif, les statuts sont parfaitement libres, il faut vous mettre d'accord pour les rédiger. Seuls restrictions bien sûr : ils ne doivent pas être contraire au droit français.
L'inscription se fait en envoyant en recommandé avec AR la demande d'inscription (pdf gratuit téléchargeable sur Internet) à la préfecture du département.
Ce sera "l'acte de naissance" de l'asso, qui lui confère la personnalité juridique (càd elle existe en tant qu'entité).
Il ne faudra pas oublier par la suite de faire les mises à jour auprès de la préf lors d'un changement de président, trésorier, etc... (membre du "bureau", ou "conseil d'administration)
C'est tout particulièrement important pour le président et le trésorier car :
- le président est RESPONSABLE de l'asso
(et ça peut être lourd de conséquences)
- président et trésorier seront signataire auprès de la banque de l'asso
2007-02-10 02:39:35 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Autrfois, vers 95, ils avaient un bouquin gratuit à la préfecture précisant tout, j'espère que c'est toujours le cas.
2007-02-10 12:00:17 · answer #2 · answered by new_bell_pete 3 · 0⤊ 0⤋
il faut aller à la chambre des métiers ils ont des modèles et il suffit d'apporter sa touche personnelle.
c'est tout simple mais attention de bien lire les documents avant de les rendre pour qu'il n'y ait pas de confusion surtout si vous êtes plusieurs.
2007-02-10 10:41:09 · answer #3 · answered by allater55 5 · 0⤊ 0⤋