j'ai recu ce matin des impots un acte d'huissier pour saisie vente de mes meubles si je ne paye pas avant 8 jours..bien sur, je ne peux pas payer la somme qu'ils me reclamment, meme si je ne conteste pas la dette..toutefois depuis octobre dernier je leur verse 300€ par mois, j'ai egalement reçu une proposition d'echelonement de leur part en novembre, mais je n'ai toujours aucune réponse de leur part...
Que puis je faire pour eviter la vente de mes meubles.
je vis en colocation et je ne souhaite pas qu'ils puissent aussi prendre les bien de mon coloc....
2007-02-09 22:07:57 · 7 réponses · demandé par chris x 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
je precise que je paye aux impots un echelonement, pas à l'huissier..par contre la lettre que j'ai reçue viens de l'huissier des Impots... Comment savoir dans un appartement les meubles qui appartiennent à mon coloc ou à moi même..ce sont des meubles Ikea et ni lui ni moi ne gardons les tickets de caisses Ikea..Lol
2007-02-12 00:33:33 · update #1
Je ne comprends pas que tu es reçu une proposition d'échelonnement de la part de l'huissier, et aucune réponse également du même huissier ? Elle n'est pas claire ton explication. Ne serait-ce pas toi qui n'a pas donné suite à cette proposition et n'ayant rien reçu en retour l'huissier pourrait croire que tu l'as refusé ? En tout cas, je pense que le mieux serait que tu te déplaces à l'étude avec tous tes papiers et que tu règles çà de vive voix (sans crier bien sûr).
2007-02-09 22:15:10 · answer #1 · answered by Patounet 7 · 2⤊ 0⤋
si l'huissier est mandaté par la tresorerie et qu'il n'est jamais venu il va faire un inventaire sans plus...
tu as interet a lui verser une partie de la somme (au moins les frais de procedure...)
2007-02-12 12:19:22 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
allez voir l'huissier, et montrez lui la preuve que vous réglez déjà 300€ mensuellement et que vous avez reçu une proposition d'échelonnement. peut être n'a t il pas eu l'information.
si vous étes en collocation, ils 'ont pas le droit de saisir les biens des autres collocataires. montrez leur votre bail. laissez le minimum dans votre logement : lit 1 table 1 chaise 1 frigo 1 plaque chauffante. que le minimum qui ne peut être saisi. et allez voir le service des impôts qui a démarré la saisie pour essayer de l'arrêter avant qu'il ne soit trop tard.
2007-02-11 15:26:54 · answer #3 · answered by minimir 5 · 0⤊ 0⤋
Un huissier ne peut prendre que ce qui t'appartient et donc ne peut toucher aux biens de ton coloc (s'il peut justifier ses propriétés).
Si ce n'est déjà fait, arrange toi avec l'huissier. En principe si il voit qu'il y une volonté de ta part de solutionner le problème, il ne te prendra que le chèque que tu lui donneras et accepteras un échéancier.
Mais ça dépend aussi de la dette que tu as. Même si la majorité d'entre eux sont humains, ils ne sont pas philantropes.
2007-02-10 06:20:12 · answer #4 · answered by Ni pour ni contre 2 · 0⤊ 0⤋
Toutes les réponses déja données sont bonnes.
Prends tes papiers, et fais le nécessaire auprès de l'huissier, et effectivement prépare une somme pour donner à l'huissier si'il il se présente avant. Mais si tu as déjà un échelonnement, je ne comprends pas vraiment pourquoi ils veulent te saisir. pas logique.
Bon courage.
2007-02-10 06:19:42 · answer #5 · answered by Nefertari 4 · 0⤊ 0⤋
file vite faire une déclaration à la banque de france... apporte avec toi cet acte d'huissier avec l'accord de la proposition d'echelonnement... demande à la banque de france un dossier de surendettement... sans vouloir te décourager, il se peut que ce soit un peu tard mais qui ne tente rien n'a rien... bon courage
ps/ solution de bephegor utile aussi !!
2007-02-10 06:13:07 · answer #6 · answered by chris 6 · 1⤊ 1⤋
tu verses 200 € à l'huissier quand il arrive et ça stoppe la procédure
2007-02-10 06:12:33 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋