Est ce légal de changer d'intitulé de poste un salarié sans l'avertir ?

Answer 1

La définition du poste ou des fonctions d'un salarié constitue un élément substanciel du contrat de travail qui ne peut être modifié que dans les situations suivantes:
- avec l'accord tant du salarié que de l'employeur;
- en cas de modification des nomenclatures des fonctions dans la convention collective ou les accords collectifs;
- lorsque le poste n'est plus conforme à la réalité (caducité), ex: modification du poste "employée sténo-dactylo" en "employé de bureau".

La modification ne peut causer aucun préjudice au salarié. A défaut celui-ci peut "prendre acte" de la modification substancielle du contrat de travail et le résilier aux torts de l'employeur (ce qui entraine pour lui les mêmes consq qu'un licenciement abusif). Attention de respecter les formes procédurales: la "prise d'acte" doit être précédée d'une mise en demeure (même à courte échéance) non suivie d'effet.

Answer 2

Ton intitulé de poste est inscrit sur ton contrat.
Tu dois signer un nouveau contrat si c'est le cas.

Answer 3

Non
l'intitulé de ton poste est écrit dans ton contrat de travail. si ton employeur veut le changer il est obligé de te faire resigner un contrat

Answer 4

Normalement non (avenant au contrat de travail), mais ta convention collective a peut-être changé, à vérifier...

Answer 5

ca depend si c'est en promotion alors oui c legale puisseque les conventions collectives donne des intitulé de postes par ancienté parfois
si c'est le contraire (etre retrogradé) ca c'est illagale car ca change le coefficient de la personne et donc le salaire minimun donné par les conventions collectives

Answer 6

Ca dépend ! si ce n'est que l'intitulé, peut-être... mais s'il y a la moindre modification de ses taches, ses responsabilitées ou de son salaire, le salarié doit non seulement être au courant mais aussi donner son accord écrit.
En cas de refus le salarié peut être licencié, mais il gardera ses mois de préavis et ses prétentions à l'assedic.

Answer 7

Je pense que ce n'est pas légal, cela devrait faire l'objet d'un avenant au contrat, mais je ne suis pas juriste du travail, ce n'est que ma logique qui répond.

Answer 8

Bozo !

La réponse de "Just The" est sûrement la meilleure en droit, mais, je crains que si tu es non-initié au langage juridique, tu ne saches pas trop comment réagir face à la modification constatée sur ta fiche de salaire !
Je te suggères de t'adresser d'abord au service du personnel ou de comptabilité, ou des relations humaines de ton entreprise, voire à ton patron directement, si ces deux autres structures n'existent pas, pour lui poser la question :
A quoi correspond ce changement d'intitulé ? (avant de t'emballer vers une démarche judiciaire) parce que c'est peut-être conforme à ton évolution de carrière actuel !

Answer 9

à priori ce n'est pas légale, mais ça peut être bénéfique au salarié, si l'intitulé en question est plus avantageux financièrement pour le salarié!! autrement le boss dois informer son employé de son inttention de changement et des conséquences du dit changement,! et enfin si accord des parties il y a un avenant sur le contrat d'embauche sera élaborer!!

si ce changement ne t'avantage guère voir diminu ton statut et ton salaire! alors il serait peu-être bien venu que tu ailles aux prud'homme en tant que victime d'arcelement moral et spychologigue!!!!

si ce nouvel intitulé te lèse, alors ne te laisse pas faire!!



bizzzzzzzzzzzzzzzzzouuuuuuuuuuuuuuu!!!!!!!!!!!!!!!!

Answer 10

Selon Sarko c'est tout à fait logique.