sachant que des ouvriers de l'entreprise(les cadres)ont temoignés en ma faveur.
2007-02-07 05:31:39 · 6 réponses · demandé par Saks 6 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
il risque tout simplement de payer encore plus !!! Car si le jugement est rendu en faveur d'un salarie en genral c'est que quelque chose n'allait pas donc on remet la meme et on recommence avec des risques pour lui de payer encore plus !!!! Donc dans la plupart des cas c'est tout benef pour toi...
Courage.
2007-02-07 05:41:54 · answer #1 · answered by Lo0oping05 4 · 0⤊ 0⤋
Je suis contente pour toi que tu aies gagné aux prud'hommes mais je te conseille pour l'appel de prendre un avocat qui puisse bien défendre ton dossier, cela coûte cher mais tu seras obligée d'y passer comme moi.
Au prud'homme, ils jugent sur le fond du problème et à la cour d'appeL, ils jugent sur la forme qui n'est pas la même chose
En tous cas, j'espère que tu n'a rien à te repprocher toi personnellement et que tu as les fesses bien propres surtout ;
car la cour d'appel est très sensible à ce genre de choses et peut casser la décision du prud'homme, sur des choses qui n'ont rien à voir avec ton affaire
Prends un avocat
2007-02-08 14:17:00 · answer #2 · answered by cpo06ANTIBES 7 · 0⤊ 0⤋
Je ne lis pas dans le marc de café.
Alors essayons de voir toutes les possibilités
La cour d'appel confirme le jugement prud'hommal , l'employeur aura a payé l'article 700 du NCPC (frais d'avocat que tu as engagé pour venir devant la cour d'appel, frais de timbres etc)et confirmeras le jugement
Il reste a l'employeur la possibilité d'aller en cassation si la cour d'appel a violé un article de la loi
La cour d'appel agrave le jugement, en plus de l'article 700 a payer. Il reste toujours la possibilité d'aller en cours de cassation pour l'employeur
Tu perds en appel, si ton avocat pense que la cour d'appel a violé un article de loi il peut se pourvoir en cassation.
Si il ya pourvoi en cassation de l'un ou de l'autre tu devras choisir un avocat de la cour de cassation et un avoués pour rédiger ton mémoire.
Une aide juridictionnelle spécifique est prévue.
NOTE:: Si ton jugement prud'homme est exécutoire même si l'employeur a fait appel il doit verser l'intégralité des demandes
octroyés .
2007-02-08 06:44:12 · answer #3 · answered by Poncey j 3 · 0⤊ 0⤋
Salut
Soit t'es débouté et donc dans la panade et t'as droit à rien, soit tu regagnes ce qui est plus probable et ton ex-patron paie encore plus ou comme prévu au premier procès.
En tous cas bon courage car tous les patrons sont pas cons (et j'en suis pas un)...
2007-02-07 13:49:45 · answer #4 · answered by Doudou44 2 · 0⤊ 0⤋
Pour qu'il puisse faire appel . Il faut qu'il ait la preuve de se que l'on te reproche et de se qu'il avance . Si non , il perdra et risquera de payer plus . Si ton avocat , si tu en as un, fait son boulot correctement . Tu ne dis pas ce que ton patron te reproche ?? mais si tu as demandé des indemnités au premier jugement . Tu peux , demander des indemnités pour préjudice morale pour le 2ème jugement si le ce patron perd son jugement . Ne te laisse pas intimidé par ton patron .
A moins que ce patron fasse appel , pour gagner du temps . Et fermer boutique .
2007-02-07 13:49:12 · answer #5 · answered by cobramichel2000-bonne année 2008 4 · 0⤊ 0⤋
que la décision soit maintenu tu devrai te rapprocher d une organisation syndical
2007-02-07 13:41:45 · answer #6 · answered by loulou 6 · 0⤊ 0⤋