2007-02-06 20:57:14 · 4 réponses · demandé par Cyril G 1 dans Automobile et transport ➔ Assurances
Je ne connais pas de Mairie qui soit son propore assureur, elle peut effectivement se "débrouiller" pour régler certains litiges sans que l'assureur intervienne mais de la même façon qu'une entreprise, elle se doit d'être assuré pour sa responsabilité...
Ex : une déco de Noel posée par la Mairie tombe sur ta voiture et l'endommage : responsabilité de la mairie.....
Pour ta question : comme ça se passe aujourd'hui, je ne comprend pas ce que tu veux dire.....
2007-02-06 21:08:09 · answer #1 · answered by pouicpouic48 3 · 0⤊ 0⤋
precise le cas , parce que la j'avoue que ta question n'est pas trés claire
2007-02-09 14:06:29 · answer #2 · answered by Hades et Persephone 7 · 0⤊ 0⤋
en principe l'etat est son propre assureur ,car vu tout ce qu'il aurait a payer comme prime il prefere regler les conflits lui meme , ce qui lui coute moins cher ,c'est le cas pour la sncf, le sernam, l'edf , armée ,etc ........
et je pense que certaines mairies font la meme chose quand elles ont un gros budget , d'ou certains procés aupres du tribunal administratif
2007-02-07 05:10:15 · answer #3 · answered by disquedur 7 · 0⤊ 0⤋
Etrte son propre assureur, cela signifie ne pas prendre d'assurances et assumer les frais en cas d'accident. C'est possible pour une grandre entreprise ou une grande ville très riche, ça évite des frais.
Ca n'est pas recommandé pour un particulier, évidemment.
2007-02-07 05:08:48 · answer #4 · answered by Petit fute 4 · 0⤊ 0⤋