ca s'appelle comment?

Question

1) Garantie qu'une banque peut prendre pour rembourser un emprunt

2) Document ecrit qui enregistre une vente

Answer 1

une hypothèque

Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

Une hypothèque est prise par le biais d'un notaire ou dans certains cas d'un juge, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel.

On peut prendre une hypothèque non seulement sur un bien immobilier ou foncier, mais aussi sur un navire.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hypoth%C3%A8que

Answer 2

1) pour garantir un prêt consenti, la banque a plusieurs possiblités. Elle préfèrera en général une garantie sur le bien financé, et peu aussi demander une caution personnelle.
Dans le premier cas, on parle de sûreté réelle (hypothèque sur un bien immobilier, nantissement sur fonds de commerce, gage sur véhicule, nantissement de matériel, etc...).

2) Une vente peut être conclue "sous seing privé", c'est-à-dire sans l'intervention d'un représentant du droit.
Elle peut aussi être faite par un "acte authentique", càd par exemple chez le notaire.
Attention, si tout est possible chez un Notaire (et c'est vivement conseillé), le contraire n'est pas vrai : on ne peut pas tout faire sans lui.

Answer 3

1) Une hypothèque, un gage, une sûreté
2) Un contrat de vente ? Un contrat synallagmatique de vente ?

Answer 4

1) une hypothèque
2) un acte devente

Answer 5

Hypotéque

Answer 6

Assurance DIT (déces invalidité totale)
Acte notarié

Answer 7

une caution ou un cautionnement,
un compromis de vente et ensuite un acte de vente lorqu il est définitif et devient l acte de propriété à ne surtout pas jeter.