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8 réponses

Salut,

Moi j'ai été licencié pour faute grave en janvier 2005, j'ai touché mes assedics sans diminution d'allocation. Mais tout depend de la convention collective de ta boîte, puis il ya faute grave, et faute lourde, à ne pas confondre!

il ya bcp de site qui parle de ça...

a+

2007-02-05 23:18:34 · answer #1 · answered by Sativir 1 · 0 0

Quelles sont les conséquences de la faute grave ou lourde ?


En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd un certain nombre de droits.



1- La faute grave est celle qui cause des troubles sérieux et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.


Elle entraîne le départ immédiat du salarié sans indemnité compensatrice de préavis ni indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.



2- La faute lourde quant à elle, est définie par la jurisprudence comme celle révélant une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.


Elle prive le salarié, non seulement des indemnités supprimées en cas de faute grave, mais aussi de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours.

En outre, le salarié qui, par sa faute lourde, a causé un préjudice à son employeur peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.

En revanche, le salarié conserve intacts ses droits à participation, intéressement et allocations de chômage.

Par ailleurs, la faute grave comme la faute lourde ne dispensent pas l'employeur de respecter la procédure préalable de licenciement.



A noter :

Il convient de distinguer les indemnités mentionnées ci-dessus, et le bénéfice des allocations de chômage versées par les Assédic, auxquelles tout licenciement ouvre droit pour le salarié s'il justifie d'une durée d'affiliation minimale.

2007-02-06 07:58:17 · answer #2 · answered by Flo 2 · 0 0

Oui, certainement. Du moins, il y a 1 dizaine d'années, c'était possible (maintenant, avec ce brave gouvernement de droite, je ne sais plus trop ce qu'il en est).
Je te dis oui car j'ai vécu ce cas de figure (faute grave pour avoir abandonner mon poste sans justification sur une durée de 3 mois).Tout le monde pensait que je ne toucherai pas un radis d'allocation chomage, mais ce ne fut pas du tout le cas. Bien sur, je bossais depuis 4 ans déjà et j'avais donc suffisament cotisé.

2007-02-06 05:52:48 · answer #3 · answered by anargay 5 · 0 0

Peu importe le motif du licenciement, tu as droit aux allocations chômage.

2007-02-06 05:51:17 · answer #4 · answered by Nico 3 · 0 0

le licenciement pour faute ne prive pas de demandeur d' emploi des prestations assedic

2007-02-06 05:49:41 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

oui

2007-02-06 05:49:06 · answer #6 · answered by Anonymous · 0 0

SI faute grave il y a, non.

2007-02-06 05:49:56 · answer #7 · answered by Anonymous · 0 1

Non

2007-02-06 05:49:11 · answer #8 · answered by Jean-Mi 4 · 0 1

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