combien peut-on ramener de cartouche de cigarette quand on va en espagne?

Answer 1

Toi qui porte le pseudo d'un célèbre douanier tu devrais savoir ça...!!

Answer 2

te fait pas contrôler c tout

Answer 3

2 cartouches mais ils ferment les yeux pour 3
j etais seul
6 cartouches a deux c peut etre different

Answer 4

c'est limité a 200 cigarettes par pérsonne ce qui corréspond a 1cartouche(20cigarettes *10pacquets=200cigarettes)mais tu peux en prendre 2 par pérsonne mais il faut que tu entame un paquet car une cartouche qui manque un paquet n'est plus considéré comme une cartouche!!

Answer 5

Petite et valable astuce : ouvrir chaque paquet et oter une cigarette de chaque, ce ne sont plus des paquets et cartouches fermées, la loi parle de fermés, autrement dit dans ces conditions autant que ta voiture peut en stocker.

Answer 6

Bonjour, voila le texte des douanes :
Tabacs
En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :

- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.


Attention :

Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).


- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.

Faire attention...si sur le chemin du retour vous passez par
Andorre....ça se gâte....car à la douane française après le Pas de la Case la tolérance est de 150 cigarettes par personne de plus de 17 ans :
Exemple : circuit Espagne, Andorre, France. Le voyageur, s’il décide de rapporter des quantités importantes de cigarettes espagnoles, est tenu de les dédouaner en arrivant en Andorre. Elles acquièrent de ce fait le statut andorran et seules 300 d’entre elles pourront être admises en franchise de droits et taxes à l’importation en France. Au-delà de ce seuil, les quantités doivent être dédouanées à la frontière espagnole et soumises au paiement des droits et taxes exigibles.

Answer 7

avec l'europe, la notion de consommation personnelle est entrée en vigueur, ce qui rend très floue la limite, mais à eux de prouver que tu en fais commerce.

Answer 8

Slt, tu peux ramener deux cartouches par personnes

Answer 9

Par la poste, tu peux en envoyer plus d'une ;)

Answer 10

Allez sur le site de la douane mais je crois que c'est 10 cartouches,200 litres de vin,etc....