En premier lieu, demande à parler à ton employeur, rien de mieux que le dialogue.
Ensuite, il te faut consulter les conventions collectives de ta profession.
Pour ça, renseigne-toi auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers de ton département.
Tu peux aussi demander conseil auprès des représentants des employés du Conseil des Prud'hommes. Ils sauront te conseiller.
Enfin, tu peux aussi téléphoner à l'inspection du travail et leur demander des conseils. Pour cette quatrième solution, tu risques de déclencher un contrôle de l'inspection du Travail chez ton employeur.
A toi de voir.
2007-02-02 04:09:45
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answer #1
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answered by Zeronimo 5
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tu vas vite à l'Inspection du Travail tu risques rien !
Space plus haut, t'a donné toutes les explications nécessaires
2007-02-03 22:14:24
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answer #2
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answered by FRANCIS 6
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Tu aurais intérêt à rassembler un maximum de dossier et d'aller trouver l'inspection du travail qui au vu de tes éléments de donnera la marche à suivre, d'ailleurs une petite visite incognito sera sûrement effectuée chez ton patron.Pour les 10 heures c'est bien sûr interdit et surtout les supplémentaires doivent être payées si ce n'est pas le cas et que tu peux le prouver il te les devra sur 5 années antérieures.En ce qui concerne les vidéos il a le droit a condition que le personnel soit averti.En principe tu ne risques rien si ce n'est que ton patron s'il apprend que c'est toi qui lui a envoyé l'inspection, il risque d'être désagréable, mais comme c'est déjà le cas! Enfin pour les vacances c'est lui qui décide, mai en principe cela se fait avec le personnel et en principe plusieurs mois à l'avance.
2007-02-02 05:25:48
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answer #3
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answered by michel andré thierry 1
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Receprtion de planning :
A mon avis, aucune règle générale ne détermine le temps nécéssaire à la remise d'un planning.
Il est dans l'intérêt de l'employeur que de le remettre dans les meilleures conditions afin d'assurer une bonne visibilité de l'activité à ses salariés et que ces derniers puisse organiser d'une meilleure façon leur temps privé.
Un planning qui serait reçu une heure avant le début de travail n'est plus une planification !
Concernant le contrôle du salarié :
L'employeur a le droit de contrôler l'activité des salariés pendant le temps de travail s'il respecte trois règles :
- justifier d'un intérêt légitime pour l'entreprise à la mise en place de la surveillance ;
- consulter le comité d'entreprise sur le projet de mise en Åuvre d'un dispositif de contrôle des salariés ;
- informer les salariés, avant la mise en Åuvre de la surveillance, des modalités de celle-ci. Les informations obtenues en violation de ces règles ne constituent pas des preuves valables et ne peuvent donc justifier ni sanction, ni licenciement.
L'existence d'un intérêt légitime
La surveillance des salariés doit être justifiée par la nature du travail à accomplir et proportionnée au but recherché. Par exemple, le contrôle par appareils de détection ou fouilles peut être mis en Åuvre, sous certaines conditions (respect de la dignité et de l'intimité de la personne), lorsque les salariés travaillent avec des métaux précieux ou des matières dangereuses.
Un délégué du personnel qui constate une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles peut exercer un droit d'alerte. L'employeur doit alors procéder sans délai, avec le délégué du personnel, à une enquête et prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser la situation. A défaut, les prud'hommes peuvent être saisis en urgence.
L'information préalable du CE
Avant d'arrêter la décision de mettre en Åuvre des techniques ou moyens pour surveiller l'activité des salariés, l'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise.
L'information préalable des salariés
Vidéosurveillance, enregistrement, exploration de disques durs, autocommutateurs téléphoniques... : les salariés doivent être informés, avant leur mise en Åuvre, des procédés de surveillance choisis par l'employeur.
Les systèmes installés à l'insu des salariés ne peuvent pas être utilisés.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/les-limites-au-pouvoir-surveillance-employeur-1012.html?var_recherche=surveillance
Temps de travail :
L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail-1013.html
à quelle date prendre les congés payés ?
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'ordre des départs en congé est fixé par l'employeur après avis des représentants du personnel, s'ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.
Cas particuliers
- Les conjoints et les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
- Les salariés nouvellement embauchés peuvent, avec l'accord de l'employeur, prendre les congés qu'ils ont acquis sans attendre la fin de la période de référence.
L'ordre et la date du départ doivent être communiqués par l'employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance.
Une fois fixée, cette date s'impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l'employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue.
Le salarié ne saurait prendre ses congés à une date ou pour une durée fixée unilatéralement par lui et partir sans une autorisation préalable de l'employeur.
La répartition des congés doit respecter les règles suivantes :
- un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d'affilée (sauf dans certaines circonstances, la 5e semaine doit être donnée à part) ;
- le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu ;
- un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié (ou des délégués du personnel s'il s'agit d'une fermeture de l'entreprise).
Dans ce cas, 12 jours de congés doivent être pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord collectif permettant la prise de tout ou partie de ces 12 jours en dehors de cette période ;
- l'employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l'entreprise.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/les-conges-payes-1035.html
Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 22 ans au 30 avril de l’année en cours et n’ayant pas travaillé pendant toute l’année de référence ont droit à leur demande à un congé de 30 jours ouvrables et ce, quelque soit leur ancienneté dans l'entreprise.
Toutefois, ce congé n’est indemnisé que partiellement. En effet, les jours de congés dont bénéficient les jeunes salariés en plus de ceux "réellement" acquis au cours de la période de référence ne sont pas indemnisés. Les jeunes salariés ne perçoivent qu'une indemnité correspondant aux jours de congés acquis au cours de la période de travail effectif. Ainsi, par exemple, au 30 avril, un jeune salarié peut bénéficier de 30 jours de congés mais il ne sera indemnisé que pour 8 jours si son contrat de travail a débuté le 1er février.
Enfin, pour préparer les épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d'un congé supplémentaire indemnisé de 5 jours ouvrables, devant être pris dans le mois précédant les épreuves.
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseils/emploi-droits.asp?page=4b
Que faire en cas de litige ou conflit avec votre employeur ?
Les agents de contrôle de l'Inspection du travail peuvent vous communiquer des informations.
Le conseil de prud'hommes est le seul tribunal compétent pour régler tous les litiges individuels entre les employeurs et les salariés.
En cas de conflit, vous pouvez contacter le Conseil de Prud'hommes.
En cas de licenciement, les conseillers du salarié peuvent vous assister lors de l'entretien préalable.
Enfin, les syndicats de salariés peuvent aussi vous assister dans vos démarches.
Et bon courage Benji.
2007-02-02 05:18:45
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answer #4
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answered by tonymontagnard 5
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Salut,
- concernant la question du planning je n'en sais rien. Les planning sont des procédures de pure gestion et tu n'as aucun recours contre ça.
- dans ce type de commerce tu n'as pas le droit de faire + de 10 heures par jours. Pendant tes heures de travail tu as entièrement le droit d'avoir une pause pour te restaurer. Les heures de restaurations sont comprises dans le temps de travail effectif.
- le patron a le droit de mettre une vidéo surveillance dans son magasin. Cependant il n'a pas le droit de s'en servir pour vous surveiller SAUF s'il estime qu'il y a possiblité de "FAUTE". Seule l'usage des la vidéo-surveillance à l'insue des employé est interdite...
- dès lors que tu as posé des congés depuis longtemps (pas de durée précisée dans le code du travail) tu peux prendre tes congés même sans accord écris de ton employeur. Ton employeur peut t'imposer des congés si cela est justifé. Mais, si tu as plannifié tes congés suffisement à l'avance, et que tu as fait des dépenses, il ne peut te refuser de partir, sauf s'il te rembourses les dépenses.
La meilleure chose à faire est de demander à un inspecteur du travail de passer, tu lui téléphone et lui explique la situation (ils ont l'habitude). L'inspecteur passera et posera des questions aux employés et au patron. Il mettra ce dernier en demeure de changer la donne.
Normalement tu ne risque rien de dénoncer ton patron, mais il risque de se défendre... et vu son caractère il risque de chercher à virer celui qui lui cherche des poux...
2007-02-02 04:35:09
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answer #5
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answered by herzog 3
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Je pense que la situiation que vous décrivez est un peu abusive.Je ne connais pas les lois du travail.Qui les connait à part les spécialistes?Vous pouvez vous adresser à un inspecteur du travail.....si vous ne savez pas comment en contacter , allez voir en mairie : ils vous renseigneront.Un des devoirs fondamentaux des employeurs est de faire en sorte que ses employés se sentent bien au travail :les employeurs doivent veiller à la santé de leurs ouvriers.Ne vous laissez pas faire sinon vous risquez de vous replier sur vous même et de tomber en dépression.Faites attention : si votre employeur vous maltraite et vous fait passer pour rien ou affirme que vous n'êtes pas assez rapide ou productif : c'est à la limite du harcèlement moral.Méfiez vous dans vos démarches , soyez discret, renseignez vous bien sur vos droits avant d'entreprendre quoi que ce soit.Ne vous mettez pas en tort.Ne cherchez pas d'aide auprès d'un syndicat : ces gens-là en général roulent pour eux-mêmes.....J'en ai fait l'amère expérience.Parlez-en à votre médecin de famille : c'est généralement quelqu'un de bien qui vous permettra de mettre des mots sur votre douleur au travail.Bon courage et essayez de vous serrer les coudes entre employés..........sans prendre le patron pour un ennemi à abattre!
2007-02-02 04:22:33
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answer #6
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answered by denis l 2
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J'ai répondu à ta question la première fois, Il ne faut pas t'impatienter et la reposer tout de suite, ça mets un petit peu de temps avant de paraître dans les Q/R
2007-02-02 04:16:05
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answer #7
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answered by J b 7
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Préviens l'inspection du travail, il n'a pas le droit de faire la plupart des choses que tu cites. Un employé à des droits, qu'il soit salarié ou apprenti...
2007-02-02 04:01:11
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answer #8
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answered by Yasie 3
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Vite , cours à l'Inspection du travail et porte plainte. Si tout cela est réel, c'est formellemnt INTERDIT et ton patron va vers de gros problèmes avec la justice.
2007-02-02 04:00:29
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answer #9
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answered by Berlaud 3
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demande a la police de le voir et de l'inspecter
2007-02-02 04:00:23
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answer #10
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answered by merka 4
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