Contester des frais de main levée pour opposition à titre irrégulier ?

Question

J'espère poser ma question dans la bonne rubrique ...
Suite à 1 PV contesté dans les formes en délais requis, j'ai porté plainte au TGI par LR/AR et en ai entre autres informé ma banque* par LR/AR (pas de réponse).
1 avis d’opposition adminstrative m'est envoyé ainsi qu'à ma banque m’avise en octobre.
1 prélèvement de 75 € amende tjrs indûment majorée effectué ainsi que prélèvement par ma banque de 62,00 € de frais de dossier!
Suite aux nouveaux recommandés au TGI et à ma banque, celle-ci m'informe que le Trésor Public a recrédité les 75 € ; mais les 62 € sont devenus des "frais de main levée" ... sans parler des agios afférants !
art. 530 ... s’abstenir de régler au TP quel que titre exécutoire [...] que ce soit, et sa responsabilité engagée (art. 7 du 11 juil. 1972).

Comment contester les 62 € + agios ? Invoquer les erreurs de la banque et du TP qui devraient supporter les conséquences ?
En quoi la loi du 30/12/04 (réponse de ma banque) abroge l’art. n° 72-650 ?

d'accord Galigor !
mais ma lettre AR de juillet prévenais ma banque de s'abtenir (art 530) en raison de l'irrégularité de la procédure

Je vous remercie, Galigor et Marco Polo, pour vos réponses !!! vous vous êtes donné du mal ... Et vos remarques sont justes ... le jeu en vaut-il la chandelle ? Pourtant, je ne me résigne pas !
Je pense que je vais suprrimer la question ... mais j'ai des scrupules pour la peine que vous avez pris !

J'aimerais pouvoir vous donner des points malgré tout si je supprime ma question ; je suis impressionnée par l'effort ! Et je ne peux même pas vous écrire :-(

Answer 1

Ton affaire n'est pas simple.

Si je comprends bien, tu as eu une saisie attribution sur ton compte bancaire, de la part du Trésor Public.

Comme tu as estimé cette saisie totalement injustifiée, tu l'as donc contestée auprés du Juge de l'Exécution.

A ce jour, ton compte bancaire fonctionne de nouveau, mais tu ne digères pas les 62 € et les agios qui ont été débités de ton compte.

C'est ensuite que tu n'est pas assez précis.

1/ TU T'ES PAS DESISTE DE TON RECOURS et ce dernier a été fait régulièrement sur la forme.

Tu dois ou tu vas recevoir une convocation pour une audience. Ce sera alors à toi d'être présent le jour de l'audience, à moins de prendre un Avocat.

Tu devras exposer ton cas oralement, et remettre tes écritures au Tribunal, avec toutes les photocopies que tu estimes nécessaires. La partie adverse agira de même.

Tu devras expliquer tout cela, et demander dans tes écritures, la condamnation du Trésor à te rembourser les 62 €, plus les agios, assortis de dommages et intérêts qu'il t'appartient d'évaluer.

En tant que demandeur, tu devras communiquer tes écritures à la partie adverse, au minimum trois à quatre jours, avant l'audience, afin que cette dernière puisse à son tour argumenter.

Même si j'avais la version du Trésor, c'est le Tribunal qui jugera, et il est absolument IMPOSSIBLE DE TE DIRE SI TU AURAS SATISFACTION.

Mais, pour une aussi petite somme, essaye d'abord de contacter le Trésor Public et demande lui s'il reconnait son erreur, et s'il est prêt dans ce cas à payer les 62 € de mainlevée, plus les agios . En cas de réponse négative, demande à ta banque si elle accepte de faire le geste commercial, afin de t'exonérer de ladite somme.

2/ TU T'ES DESISTE DE TON ACTION et le Tribunal a pris bonne note de ton désistement.

Dans ce cas là, je ne vois pas trop quelle est la solution. Engager une nouvelle action, mais sous quelle forme ?

Un professionnel du droit te renseignera, mais comme il ne te fera pas cadeau de ses honoraires, est-il vraiment opportun de persister pour une telle somme, à moins d'être absolument certain de ton bon droit ?

P.S Selon tes revenus, tu peux avoir droit à l'aide juridictionnelle en totalité ou en partie ( il y a un barême ). Le greffe peux te renseigner à ce sujet.

Si tu y as droit, et si tu persistes, dans les deux cas de figure, prends alors un Avocat. Ce sera beaucoup plus simple pour toi.

Answer 2

la seule solution serait d'introduire une procédure revrsive civile au TGI. Ta banque, à mon sens, n'a été dans ton cas (pour ce qui est exposé) qu"ion opérateur de bonne foi, exécutant ses obligations et en affectant les débours à ton compte, comme sans doite prévu par tes conditions d'afiliation/souscription.
Un recours contre l'Etat me semble être la seulke voie possioble. Mais cela vaut-il la peine pour 62€, compte tenu des frais ds'instance, d'avocat ou simplement de courrier?
Suis d'avis qu'il y a des incidents dont il vaut mieux assumer les (petites) conséquences, à moins de mener des croisades pour des clopinettes et se faire emm..... à perpète (ou presque)...
Bonne chance

Answer 3

demandes à ta banque...