j'ai un couple d'amis qui occupent 3 pièces de la (grande) maison des parents d'un d'entre eux, ils sont logés à titre gracieux, et ne payent pas de loyer, juste une petite participation aux charges. Ils travaillent tout les deux, sont imposables, doivent-ils payer une taxe d'habitation ?
2007-01-28 21:17:39 · 11 réponses · demandé par zer69zer 6 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux (qu'il s'agisse d'un locataire ou d'un propriétaire) au 1er janvier de chaque année ; voilà tout simplement
2007-01-28 21:30:26 · answer #1 · answered by nemo 6 · 2⤊ 0⤋
ils doivent s'acquitter également de la taxe d'habitation, voir ci-dessous...
http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1503.htm
2007-01-29 05:33:30 · answer #2 · answered by Dudule 08 7 · 1⤊ 0⤋
En principe la taxe d'habitation est adressée à l'occupant de l'immeuble (propriétaire ou locataire) Dans le cas que tu évoques ce sont probablement les parents qui reçoivent cet avertissement. Rien ne les empêche d'ajouter une quote-part en fonction de la surface occupée aux enfants. En effet la taxe est établie en fonction de la valeur locative de l'ensemble de l'immeuble.
2007-01-29 05:32:37 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
... la taxe d'habitation est dûe par toute personne occupant un logement au premier janvier de l'année de référence de l'imposition.
- la base de l'imposition est fondée sur la valeur locative cadastrale du bien. En l'occurence dans le cas présent, cette taxe est dûe par les parents, qui peuvent demander une participation, compte tenu de la superficie occupée.
- à savoir : si les personnes sont domiciliées officiellement, elles peuvent prétendre à des allocations logements, et ainsi, leurs participation financière semble évidente.
2007-01-29 05:29:04 · answer #4 · answered by mona 5 · 1⤊ 0⤋
La taxe d'habitation est due par le locataire à laquelle il s'ajoute maintenant la taxe télé.
2007-01-29 05:27:11 · answer #5 · answered by ? 3 · 1⤊ 0⤋
une taxe d'habitation par foyer. Si tes amis habitent chez les parents, c'est les parents qui paient.ça ne dépend pas du nombre de personne dans le foyer ou des revenus.
2007-01-29 05:30:52 · answer #6 · answered by Gyarasa 3 · 0⤊ 0⤋
il sont loges a titre gracieux je penses donc par remerciement quilles devrait la payer ça a l'air logique
2007-01-29 05:28:59 · answer #7 · answered by baracouda8 5 · 0⤊ 0⤋
si ils veulent partager avec leurs parents oui sinon c leurs parents qui payent , etant donné le fait qu'ils ne sont pas locataires et qu'ils n'ont aucun bail . bises.
2007-01-29 05:27:18 · answer #8 · answered by ferdjioua a 2 · 0⤊ 0⤋
Non car ils sont logés à titre gratuit, donc ceux qui paient la taxe d'habitation c'est les parents
2007-01-29 05:29:30 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
si les parents habitent dans la maison, non.
si les parents n'habitent pas dans la maison, la logique voudrait que oui (si il y a eu déclaration de "logement à titre gracieux").
de toute façon quelqu'un doit forcément payer la taxe d'habitation.
2007-01-29 05:26:16 · answer #10 · answered by *Missy* 5 · 0⤊ 1⤋