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Suite à un accident qu'aurait subit le véhicule. Je n'ai pas eu connaissance lors de son achat d'un accident. L'ancien propriétaire ne peut me fournir un quelconque certificat. Quel démarche dois-je entreprendre ?

2007-01-26 08:31:21 · 2 réponses · demandé par kiristsu 1 dans Automobile et transport Achats et ventes

2 réponses

Si le véhicule a réellement été accidenté à ce point, cela doit obligatoirement signifé sur l'acte de vente, si ce n'est pas le cas, il y a possibilité de faire annuler la vente.

C'est donc un moyen de pression efficace sur le vendeur pour récupérer le certificat ou qu'il se démène pour le retrouver.

Mets le dès maintenant en demeure par voie ecrite avec AR, sinon direction tribunal pour faire annuler la vente.

2007-01-26 10:15:02 · answer #1 · answered by Anonymous · 1 0

C'est que le véhicule a été gravement accidenté,le précédent propriétaire le sait forcément,il y a donc tromperie sur la marchandise ou la carte grise ne correspond pas au véhicule.
Dans tous les cas,il y a quelque chose de pas bien honnête donc lettre recommandée avec AR au vendeur très vite.
Après c'est à vous de voir.

2007-01-27 10:18:16 · answer #2 · answered by LUD.VAN B. 5 · 0 0

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